En 2016, les produits d’épargne à vocation sociale et environnementale ont collecté près de 10 milliards d’euros.
LE MONDE ECONOMIE | 22.05.2017 à 05h01 • Mis à jour le 22.05.2017 à 06h41 | Par Isabelle Chaperon
Les petits ruisseaux font les grandes rivières. L’argent que les ménages mettent de côté année après année avec le souci de soutenir des projets à forte utilité sociale ou environnementale a fini par constituer une cagnotte de près de 10 milliards d’euros. Grâce à 1,3 milliard collecté en 2016, l’encours d’épargne solidaire atteignait précisément 9,76 milliards d’euros au 31 décembre selon le quinzième baromètre Finansol-La Croix publié lundi 22 mai.
Ces fonds – dont tout au partie sont investis dans des projets solidaires – ont financé, à hauteur de 280 millions d’euros en 2016, des associations luttant contre l’exclusion, la dépendance ou pour le recyclage.
Selon Finansol – l’association qui attribue un label à 140 produits financiers sélectionnés sur des critères de transparence et de solidarité –, cette contribution a permis de créer ou de consolider 49 000 emplois, de reloger 5 500 personnes ou encore d’alimenter 20 000 foyers en électricité renouvelable.
Changement de dimension
« Cela fait quatre ans que le flux d’épargne solidaire est supérieur à 1 milliard d’euros par an, souligne Sophie des Mazery, directrice de Finansol. En dix ans, la finance solidaire a changé de dimension. » Bien mais pas suffisant : « Aujourd’hui, 0,21 % du patrimoine financier des ménages est affecté à des placements solidaires. Nous visons 1 %. »
Pour y parvenir, la dirigeante demande au nouveau gouvernement de « reprendre les dossiers inachevés ». A commencer par la transformation du Livret de développement durable (LDD) en LDD Solidaire initiée par la loi Sapin 2 (adoptée en novembre 2016 mais dont le décret d’application n’a toujours pas été publié).
L’association appelle également de ses vœux un dispositif réglementaire « pour que, demain, chaque assureur-vie propose au moins un contrat solidaire dans sa gamme », poursuit la directrice.
Rééditer, en quelque sorte, avec l’assurance-vie – le premier placement des Français – le succès rencontré avec l’épargne salariale. En 2008, l’obligation de proposer un fonds solidaire – dont 5 % à 10 % des encours sont investis dans des projets solidaires – pour toutes les entreprises mettant en place un Plan d’épargne entreprise a marqué un vrai tournant. Avec un encours de 6,2 milliards d’euros (+ 19,4 %) à fin 2016, l’épargne salariale constitue le premier moteur de croissance de la finance solidaire.
« Prise de conscience des épargnants »
Qui l’eut cru ? Le premier produit de placement solidaire en France est un fonds d’entreprise géré par BNP Paribas (624 millions d’euros), devant le livret Agir (544 millions ) – lequel permet de donner 50 % des intérêts à une association de son choix – proposé par le Crédit coopératif, pionnier de l’épargne de partage.
« La croissance des encours s’explique à la fois par une prise de conscience des épargnants et par une volonté des entreprises de mieux valoriser les dispositifs d’épargne salariale solidaire auprès de leur personnel », explique Marie-Geneviève Loys, responsable de l’investissement solidaire chez BNP Paribas Investment Partners, où sont gérés huit produits financiers solidaires pour un encours total de 1,3 milliard d’euros.
« Chez BNP Paribas, notre équipe dévolue à la finance solidaire a été créée il y a quatre ans. La notion d’investisseur solidaire est récente et une partie du travail a consisté à nous faire connaître auprès du secteur associatif auquel nous apportons de nouveaux moyens », poursuit Mme Loys qui insiste : « Au total, nous avons sélectionné vingt-deux partenaires, dont six sur la seule année 2016. A chaque fois, cela représente des mois d’analyse. Nous sommes les garants auprès des épargnants de la qualité du projet porté, à la fois sur son impact et son modèle économique. »
Exiger à leur tour des assureurs-vie qu’ils proposent au moins un contrat solidaire constitue « une réforme de bon sens qui va au-delà des clivages politiques », estime Nicolas Hazard, président du Comptoir de l’innovation, un fonds disposant de 100 millions d’euros à investir dans des entreprises sociales ou encore l’économie circulaire : « Il n’y a plus d’excuse pour ne pas le faire. Nous avons prouvé que l’on pouvait servir un rendement meilleur qu’un placement classique tout en soutenant des projets dont nous mesurons l’impact social et environnemental. »
Rallier les investisseurs institutionnels
Après l’élan donné par les particuliers, la clé pour le développement de la finance solidaire est de rallier les investisseurs institutionnels. Cela passe par un changement d’image du secteur social, perçu souvent par la finance traditionnelle comme un monde de doux rêveurs. « Fini le temps du Larzac et des éleveurs de chèvres ! Nous recevons 20 demandes par semaine de projets crédibles et sérieux », insiste M. Hazard.
« Notre modèle économique nous permet de nous financer à 90 % », témoigne Jean-Daniel Muller, cofondateur du groupe associatif strasbourgeois Siel Bleu (600 salariés), qui propose des activités physiques adaptées à 150 000 personnes âgées, malades chroniques, hommes ou femmes en situation de fragilité sociale. De quoi réduire les risques de blessures en cas de chute pour les séniors ou encore les possibles récidives de cancer du sein…
« Nous nous sommes lancés avec des aides à l’emploi ou des subventions des départements. Maintenant, la finance solidaire représente environ la moitié de nos financements », relate M. Muller. Des projets, il n’en manque pas. En 2016, Siel Bleu a même créé une start-up avec le soutien de Bpifrance afin de produire sa propre gamme de matériaux sportifs. Quand capitalisme et monde associatif ne sont plus adversaires, c’est toute la société qui en bénéficie.
En Nouvelle-Zélande comme en Inde, trois fleuves, dont le Gange, viennent d’être dotés du statut de « personnalité juridique », qui en fait des entités vivantes en matière de droit. Des décisions qui interrogent sur la place donnée au droit de la nature, dans le monde comme en France.
Une embarcation descend le Gange, à l’aube, à Varanasi, en Inde.• Crédits : David Clapp – Getty
Depuis 1870, la tribu Iwi luttait, en Nouvelle-Zélande, pour la reconnaissance de ses droits sur le fleuve Whanganui. Après 150 ans, elle a finalement obtenu gain de cause : le troisième plus long cours d’eau du pays, le Te Awa Tupua en maori, a été reconnu par le parlement néo-zélandais comme une entité vivante, avec le statut de “personnalité juridique”.
« Il aura sa propre identité juridique, avec tous les droits et les devoirs attenants, a précisé le ministre de la Justice, Chris Finlayson. Cette approche qui accorde à un fleuve une personnalité juridique est unique« . Selon la nouvelle législation, le fleuve est un être vivant « partant des montagnes jusqu’à la mer, y compris ses affluents et l’ensemble de ses éléments physiques et métaphysiques« . La tribu a été dédommagée par le gouvernement néo-zélandais à hauteur de 52 millions d’euros de frais de justice et de 30 millions d’euros supplémentaires pour la protection du fleuve.
Quelques jours à peine après cette décision, c’est en Inde que deux fleuves considérés comme sacrés ont obtenu à leur tour un nouveau statut juridique. Le Gange et la Yamuna, où les hindous pratiquent régulièrement des ablutions, ont été qualifiés d’ »entités vivantes ayant le statut de personne morale » par la haute cour de l’État himalayen de l’Uttarakhand. Ces nouveaux statuts permettront aux citoyens de saisir la justice au nom de ces fleuves, très lourdement pollués en Inde par les déchets industriels.
Situé dans la partie sud de l’île du Nord, le Whanganui se déverse dans le détroit de Cook après un parcours de 290 km.• Crédits : James Shook
Des tribus autochtones pour le droit de la nature
“Si vous donnez la personnalité juridique à une personnalité non-humaine, c’est une petite révolution en soi qui signifie un certain changement dans l’aspect anthropocentrique ou biocentrique de la perception qu’on a du monde, de l’homme et de son environnement, raconte à ce sujet Marie-Angèle Hermitte, ancienne directrice de recherche au CNRS et pionnière du droit du vivant et du droit de l’environnement. Si vous donnez une personnalité juridique aux entités non-humaines vous cessez de considérer que l’humain est le seul à pouvoir avoir des droits. Dans une perspective un peu philosophique c’est évidemment essentiel car ça contribue à laisser plus de place, au moins en théorie, au non-humain à côté des humains. »
Sur le plan purement juridictionnel ça veut dire que vous n’allez plus avoir des associations qui plaident en leur nom parce qu’elles défendent tel ou tel élément de l’environnement. Vous allez avoir des gens qui vont plaider en tant que fleuve ou en tant qu’oiseau par exemple. Marie-Angèle Hermitte
Les décisions néo-zélandaise et indienne s’inscrivent dans la droite ligne de la politique de l’Equateur, qui a écrit dans sa Constitution que n’importe quel individu peut se faire le porte-parole des éléments de la nature. Elles sont assez représentatives de l’évolution récente des droits de la nature, particulièrement dans les pays où les peuples autochtones ou indigènes se font les représentants de la nature en plus d’eux-mêmes.
“Le cas néo-zélandais est extrêmement puissant, précise Marie-Angèle Hermitte, puisqu’il s’agit d’une tribu à qui on confie des responsabilités de gardien, au sens juridique, du fleuve. Ça n’est pas n’importe qui qui va parler au nom de ce fleuve : quand vous parlez vous-même, vous parlez avec vos mots, vos tripes, etc. Quand un peuple autochtone qui a toute sa cosmologie derrière parle du fleuve, tel que le fleuve a été construit dans son imaginaire, ça n’est pas du tout le même propos qu’une association de protection de l’environnement qui va dire : il y a 30 % de poissons de moins qu’il y a 10 ans.“
Quels droits pour la nature en France ?
Pour la chercheuse, en matière de droit de la nature, l’avancée la plus récente est cette possibilité, portée par la décision de la Nouvelle-Zélande, d’obtenir « une parole des non-humains différente de la parole portée par les associations de protection de la nature classiques » et ce par l’intermédiaire « soit de scientifiques, comme les éthologues, soit de populations qui ont conservé des liens différents avec la nature, comme les Maoris« .
En France, si on est encore loin d’envisager la nature comme une entité vivante, avec ses propres droits, la situation évolue petit à petit. La nature est essentiellement envisagée comme une entité dans le cas des grandes catastrophes écologiques, à l’image des marées noires et des accidents industriels. En août 2008, dans l’émission Le Bien Commun, Antoine Garapon s’interrogeait, avec les avocats Malik Memlouk et Christian Huglo, sur la notion de préjudice écologique « pur », qui se distingue des classiques préjudices matériel et moral en ce qu’elle questionne les dégâts infligés directement à la nature plutôt qu’aux êtres humains :
« Une responsabilité partagée entre l’Etat ou un fonds qui serait, à tout seigneur tout honneur, le tuteur de la nature est une idée très séduisante. La nature est un objet juridique mais elle ne peut pas parler, elle n’a pas de personnalité. Il faut quelqu’un pour la faire parler. Et en même temps des associations pour la dynamiser.
Selon la nouvelle loi sur le don d’organes, nous devons avoir explicitement refusé d’être donneur pour que nos organes ne soient pas prélevés à notre mort. Mais peut-on ainsi présumer le consentement ? Quels sont les présupposés philosophiques d’une telle loi ?
Par une lettre ouverte, le SMG réitère son appel aux médecins à refuser la Rémunération par Objectifs de Santé Publique (ROSP) avant le 23 janvier 2017.
Le SMG a toujours dénoncé et refusé la ROSP depuis sa création en 20111. Il s’agit d’un outil de rémunération qui incite financièrement les médecins à pratiquer selon des critères discutables2 qui peuvent entrer en contradiction avec les intérêts ou les souhaits du patient (par exemple, le dépistage organisé du cancer du sein ou la vaccination contre le papillomavirus). La ROSP introduit donc un conflit d’intérêt entre le patient et le médecin.
La version de la ROSP inscrite dans la nouvelle convention de 2016 introduit la possibilité de modifier les indicateurs par la direction de l’UNCAM sans repasser par une négociation conventionnelle (article 27). Il est très probable que les prescriptions de biologies, de transports ou les indemnités journalières seront ainsi contingentées dans un objectif purement comptable.
Le SMG s’est toujours opposé au paiement à l’acte mais ne défend pas un système qui incite à la fragmentation de la pratique au détriment de la globalité et de la pluralité. D’autres rémunérations existent comme le forfait, la capitation ou le salariat. Ils ont montré leur pertinence, par exemple en Belgique.
La responsabilité de l’homme, le libéralisme et la solidarité… « L’Obs » fait le point sur les grandes lignes de la verte pensée papale.
Habemus viridem papam ? Avons-nous un pape vert ? Le souverain pontife s’apprête à publier jeudi une encyclique (une « lettre » qui s’adresse aux 1,2 milliard de fidèles et au-delà, à « tous les hommes de bonne volonté ») exposant ses positions sur l’écologie et le réchauffement climatique. Très attendu à quelques mois de la Conférence de Paris, le contenu de cette encyclique a fuité dans la presse italienne, irritant le Vatican, qui, en réponse, a décidé d’exclure le journaliste de « L’Espresso« , Sandro Magister, responsable de la diffusion de l’intégralité du texte, long de 191 pages.
« Tu ne pollueras point. »
Pour « Libération », qui relaye le contenu du document en Une, cette encyclique, la première consacrée à l’écologie, est un « coup de pied dans la fourmilière ». « Cette encyclique aura un impact majeur : François est directement impliqué comme aucun pape avant lui. Il est animé d’une profonde passion, que cette encyclique communiquera », assure également Christiana Figueres, présidente de la convention cadre de l’ONU sur le changement climatique (UNFCCC), lors d’une réunion récente à Bonn, en Allemagne.
S’il s’est personnellement impliqué, consultant de nombreux experts, dont des prêtres travaillant en Amazonie, c’est parce que l’écologie a toujours été un thème très cher à François. N’a-t-il pas, d’ailleurs, choisi son nom de pape en référence à saint François d’Assise, prophète du dépouillement de l’Eglise, mais également amoureux de la nature ? Archevêque de Buenos Aires, il avait même, rappelle « Le Figaro », déposé un recours devant la Cour suprême d’Argentine pour arrêter un programme de déforestation concernant le nord du pays.
La responsabilité de l’homme, le libéralisme et la solidarité… « L’Obs » fait le point sur les grandes lignes de la verte pensée papale.
Tu reconnaîtras ta responsabilité
Dans son encyclique, le pape affirme clairement que l’homme est le principal responsable du changement climatique, assure « Libération ». En raison notamment de l’activité humaine et de la combustion des énergies fossiles.
« Il y a de fortes preuves scientifiques que les facteurs humains causent de grands dommages pas seulement à la nature elle-même, mais aussi aux vies, particulièrement des plus pauvres. »
Selon la mouture provisoire non officielle diffusée par l’hebdomadaire italien « L’Espresso », le pape affirme également que les causes, étant d’abord humaines, doivent être maîtrisées. Il juge donc indispensable de réduire drastiquement les émissions de dioxyde de carbone et d’autres gaz hautement polluants.
Des affirmations hérisseront certains conservateurs « climato-sceptiques » qui assurent que le réchauffement n’a que des causes naturelles…
Pire, pour certains, le Souverain pontife pointe du doigt la dette climatique des pays du Nord au pays du Sud. Pour lui, certains Etats devraient supporter un coût plus élevé de la transition énergétique.
Et de s’en prendre aux pays qui pourraient faire échouer les négociations internationales :
Les négociations internationales ne peuvent pas progresser de manière significative à cause de la position de pays qui privilégient leurs intérêts nationaux plutôt que le bien commun. »
Tu changeras de paradigme
« La terre, notre maison semble se transformer de plus en plus en un immense dépôt d’immondices. » Le plaidoyer de François pour l’écologie est intimement lié à sa vision de l’égalité et de la solidarité. Il plaide donc pour un changement radical des mentalités et du capitalisme et pour, selon le terme choisi par « Libération », une forme d’écojustice.
« L’économie actuelle et la technologie » ne résoudront pas « tous les problèmes environnementaux », assure le Souverain pontife. C’est une idée trompeuse, selon lui, comme celle qui voudrait que « les problèmes de la faim et de la misère dans le monde se résolvent simplement par la croissance du marché ».
« Cela requiert de nouveaux modes de production, de distribution et de consommation », souligne l’encyclique. Soit un changement complet de paradigme.
Pour Dominique Plihon d’Attac, cité par « Libération », « cette encyclique tombe à point nommé. Elle servira de caisse de résonnance pour dire l’urgence de changer le système. Il faut du courage pour oser aller autant à contre-courant de la doxa libérale et conservatrice qui mène le monde. »
Tu feras de l’accès à l’eau un « droit humain fondamental »
Et le pape, qui dénonce le « pillage » des ressources naturelles, de réclamer que l’accès à l’eau soit reconnu comme un « droit humain fondamental et universel », alors qu’actuellement « la tendance est de privatiser cette ressource et de la soumettre à la loi du marché ».
Cela explique, selon François, l’afflux grandissant de réfugiés climatiques : « Les peuples en voie de développement, où se trouvent les réserves les plus importantes de la biosphère, continuent d’alimenter le développement des pays les plus riches au prix de leur présent et de leur futur. […] Ils fuient une misère aggravée par la dégradation de l’environnement, sans être reconnus comme des réfugiées par les conventions internationales. »
Dans le marasme ambiant qui paralyse le monde du travail, certains chefs d’entreprise ont innové pour le bien-être de leurs salariés. Une démarche qui remet l’homme au centre de la production.
Qui, aujourd’hui, peut se vanter d’être heureux sur son lieu de travail ? Certainement pas les 31% de salariés « activement désengagés » – ceux qui ont une vision négative de leur entreprise et peuvent aller jusqu’à lutter contre les intérêts de cette dernière. Inspiré de l’armée, le modèle d’organisation du travail visant à contrôler l’ensemble des salariés en leur attribuant des tâches limitées a peu changé depuis la fin du XIXe siècle. Aujourd’hui, employeurs comme employés doivent s’accommoder d’un système archaïque qui ne correspond plus à personne : ni efficace, ni rentable. Toutefois, au milieu de l’apathie générale causée par ce dérèglement, certains refusent la fatalité et travaillent à l’entreprise du futur.
Métro, boulot, bingo
Que peuvent avoir en commun le ministère de la Sécurité sociale belge, le géant indien HCL et Chronoflex à Nantes, leader en France du dépannage de flexibles hydrauliques ? Toutes sont des entreprises « libérées ». Leur principe : la suppression de toute hiérarchie intermédiaire doublée d’une autonomie totale des salariés à propos des décisions prises pour améliorer leur productivité. Par ailleurs, leurs leaders sont choisis par les salariés. Et cela marche : la croissance de ces sociétés est relancée de manière assez spectaculaire ; les bonus, augmentations et dividendes ne tardent pas à tomber. Martin Meissonnier filme les femmes et les hommes qui, malgré le pessimisme général, ont su sortir du cadre établi pour inventer de nouvelles formes d’organisation du travail. Une bouffée d’air frais bienvenue.
La première association professionnelle de gendarmes, composée de militaires en exercice, a officiellement vu le jour en France, après la décision de la justice européenne ouvrant aux militaires la possibilité de se syndiquer. Les statuts de la « première association professionnelle » de défense des gendarmes, intitulée « GendXXI », ont été déposés vendredi 2 janvier en préfecture, selon le lieutenant-colonel de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui fait partie de son conseil d’administration.
Celui-ci « comprend aussi bien des gendarmes mobiles que des gendarmes départementaux (…) gardes républicains et gendarmes spécialisés », a précisé le gradé. L’association s’est aussi dotée d’une « charte éthique ».
Critiquer le gouvernement devient possible pour eux
La création de cette association s’appuie sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), du 2 octobre dernier, condamnant la France en raison de l’interdiction faite aux militaires français de se syndiquer. Dans ses statuts, « GendXXI » s’interdit néanmoins tout appel à manifester et à faire grève, à critiquer des décisions politiques et militaires dans l’engagement des troupes mais ne s’interdit pas par exemple de critiquer le budget du gouvernement, s’il l’estime négatif, et de « questionner » les moyens engagés.
par le dr Dominique Thiers-Bautrant, vice-présidente de l’ufml
Une logique de supermarché
La médecine libérale, dans un élan commun historique, a réalisé un Front Uni demandant le Retrait de la Loi Santé.Le Tiers Payant généralisé est à cette Loi ce que l’avenant 8 est à la convention : l’arme de contrôle absolu des pratiques des médecins, qui passent sous tutelle des ARS et des financeurs.Pourquoi faire de ce TPG le seul outil d’amélioration de l’accés aux soins lorsqu’on sait que le renoncement aux soins pour causes financières, qui existe, est principalement du aux délais de rendez vous et concerne trés majoritairement les domaines dont la sécurité sociale s’est désengagée de longue date ?
Récemment, un jeune homme est mort car arrivé en fin de droit de mutuelle étudiante, les délais de réaffiliation à l’Assurance Maladie ne lui ont pas permis de se soigner. Drame humain, drame social, bug du système.
Le TPG y aurait il changé quelque chose ?
Certaines familles ne peuvent avancer 20 euros, subissant l’effet de seuil des minima sociaux qui ne leur accorderaient ni AME ni CMU. C’est une réalité, mais c’est une réalité politique et sociale qui conduira aussi cette famille à renoncer à certains aliments, fournitures diverses, vacances, déplacements etc…. La réalité médicale est que si cette famille a BESOIN de soins, ils lui seront prodigués , que ce soit en cabinet, en établissement privé, en dispensaire ou à l’hôpital.
Il y a une certaine perversité politique et idéologique à en faire un phénomène de masse mettant en danger la population et justifiant le changement de paradigme auquel nous assistons. Mais il est vrai que cette idéologie permet de mettre quelques rustines sur une situation sociale en pleine dégradation dans le pays, amenant une paix sociale, que l’on peut craindre bien provisoire sans ambition plus large.
Bien évidemment, le secteur libéral ne survivra pas à ce système car il n’a pas été conçu pour les raisons sociales citées, mais bien pour assurer aux organismes financiers de bénéficier de la » productivité » de la santé. Le modèle existe déjà, ce sont les centres de santé mutualistes et ils sont déficitaires, survivant à grands coups de subventions , éminemment modulables au gré des situations économiques de l’instant.
A l’image des grands groupes de distribution acquérant à bas prix des produits payés aux fournisseurs à 90 jours de carence, les financeurs » achètent » des prestations à coût bloqués et bien au dessous du marché européen aux professionnels, les paient… plus tard… Par le jeu de la mensualisation des cotisations, de leurs revalorisations régulières et du contrôle tarifaire absolu, le marché promet une belle rentabilité, avec une marge de progression qu’ils pourront fixer eux mêmes, tandis que les ARS veilleront au bon déroulement des opérations.
L’obligation de complémentaires, la disparition progressive des compléments d’honoraires ( notons que les assurances complètent tandis que les honoraires dépassent ), l’augmentation régulière des cotisations, ainsi que le contrôle tarifaire absolu permettront d’avoir une bonne visibilité du marché et de ses évolutions.
Les mêmes acteurs assurant le contrôle des pratiques par un jeu pervers de rémunérations sur objectifs et sanctions sur indicateurs, la chaine de production du soin est sous contrôle de bout en bout, avec nombreux points d’action possibles .
Comment les associations de patients, les politiques, les grands pourfendeurs du privé et ardents défenseurs du » public » mais aussi des représentants de la médecine libérale peuvent ils cautionner ce système , modèle abouti d’un capitalisme sans vergogne, cela reste un mystère .
A moins que les appétits, les ambitions personnelles, la haine de la liberté de l’autre, ne soient des moteurs bien plus puissants que le simple bon sens.
A ce titre, la menace de grève des urgentistes, retirée avant même sa naissance, sur des avancées obtenues en moins de temps qu’il ne fallut pour les demander mais opaques même aux yeux des observateurs mais dans un grand brouhaha médiatique, pose question.
* * * * *
par le Dr Jerome MARTY, président de l’ufml
Pourquoi je demande le retrait de la Loi de Santé
« On ne peut pas demander , le retrait de la loi », « elle ne retirera jamais son texte », « il faut être réaliste », » vous finirez par négocier à la fin » etc etc.
Combien de conseils « avisés » ai je reçu depuis des mois, combien de regards souvent condescendants sur la position de l’UFML, par les mêmes qui aujourd’hui ont fait leur, cette idée, non sans garder, près de leur main, le stylo des accords négociés…
J’ai maintenu cette position depuis la présentation du projet de loi parce qu’il ne peut en être autrement, engagé dans un combat dont la justification se trouve dans l’architecture même de la loi.
Le Tiers payant Généralisé, socle de la loi, est devenu au fil des jours, garant de la survie politique de la ministre de la santé des affaires sociales et du droit des femmes, qui de fait, à plusieurs reprises a rappelé qu’elle ne reculerait pas sur ce point.
Médecin et en responsabilité il est de mon devoir d’affirmer que la survie politique d’une ministre n’est rien face à la catastrophe annoncée du Tiers Payant Généralisé.
Le TPG va relier et soumettre le médecin aux organismes financeurs et organisateurs du soin , assurance maladie et organismes complémentaires.
Soumission, le mot est juste, au sein d’une médecine des lors sous influence d’intérêts autres que le soin.
Intérêts économiques par l’action sur l’inducteur de dépense que représente le prescripteur (il est bon à cet instant de rappeler la manipulation entretenue par différents responsables à longueur d’argumentaires par la mise en avant de l’existence du TPG dans certaines professions, sans préciser que celles ci sont des professions « prescrites »).
Intérêt politique par le rôle conféré par la loi aux organismes financeurs qui « appliquent » les directives des ARS, elles mêmes « relais » de l’état « responsable de la politique de santé » et non plus de « l’évaluation de la politique de santé » comme le disait le Code de santé publique auparavant.
Le noeud Gordien de la loi est donc là : soumettre le médecin pour contenir la dépense, puis désengager la sécurité sociale et augmenter la part du remboursement complémentaire, afin en quelques mois, de faire de la médecine une profession à remboursement sécurité sociale minoritaire permettant de lever l’obstacle à son entrée dans les réseaux de soin.
L’avenant 8 à la convention médicale, signé dans les conditions que l’on sait, a permis la mise en place du contrat d’accès au soin offrant aux organismes complémentaires une première garantie de maintien de la dépense. Les contrats responsables ont offert à ces mêmes organismes, un gain fiscal alors même qu’ils lançaient sur le marché, des sur complémentaires, seules à même de permettre aux Français d’accéder à des médecins que leurs complémentaires solvabilisaient hier. Les premiers étages de la fusée étaient en place, ils préparaient la privatisation de la santé et n’attendaient plus que la loi de santé.
La loi de santé suite logique à l’avenant 8 à l’accord national interprofessionnel et à la loi Leroux vient donc parachever un système ou le médecin ne sera plus qu’un l’officier de santé aux ordres d’ Agences Régionales de santé toutes puissantes qui borneront les pratiques aux travers de contrats pluri annuel d’objectifs et de moyen, contrats orientés par les nécessités politiques, économiques, sanitaires , et plus graves encore soumis à l’influence économique de l’organisme financeur dont à terme il deviendra l’employé.
De cette situation naitra un conflit d’intérêt permanent entre la médecine dont relève le patient et la médecine guidée et imposée par les nouveaux maitres du jeu.
Et le patient dans tout ça ? Au centre du drame, le patient sera frappé de plein fouet, sans échappatoire, la victime du système ce sera lui !
D’une médecine basée sur la confiance construite au sein du colloque singulier, respectant les dernières données acquises de la science et le code de déontologie, il sera confronté à une médecine progressivement aux ordres, aux prescriptions guidées par les intérêts économiques du moment . Il sera confronté à une médecine protocolisée ou l’intérêt collectif prime, rentabilité oblige, sur l’intérêt individuel, une médecine reproductible, une médecine presse bouton.
Il sera frappé par la multiplication des déserts médicaux précipité par l’effondrement des installations, face à une médecine soumise à obligation d’installation, de permanence des soins, aux temps de non soin toujours plus importants, aux moyens toujours au plus bas de la moyenne Européenne , aux charges toujours plus grandes.
Demain il sera orienté vers le médecin du réseau de son organisme complémentaire, otage économique du remboursement différencié, il paiera toujours plus pour accéder à une médecine non prise en charge par son forfait.
Il sera dépendant d’une médecine ou le secret médical n’existera plus , ses données médicales regroupées au sein du dossier national médical partagé désormais aux mains du financeur pourront être transférées sans son autorisation, accessibles à des non soignants, pour d’autres utilisations que le soin…
Le système d’une santé basée sur le niveau des revenus et la hauteur de son contrat de mutuelle ou d’assurances complémentaires sera en place .
L’état aura effacé une grande part du déficit de la sécurité sociale obéissant aux demandes de Bruxelles et légué le marché aux complémentaires .
Le patient et le médecin ne seront plus que des variables du système, des éléments du marché.
Cette loi n’est donc pas négociable, et lourde est la responsabilité de ceux qui laissent les Français dans l’ignorance du modèle de santé dont la loi de santé ouvre la porte.
Voila pourquoi je me bats avec l’UFML depuis des mois, voila pourquoi nous alertons depuis deux ans le monde politico médiatique et les usagers du système de soin.
Aucune promesse, aucune garantie, ne peuvent effacer le danger de cette loi, seul le retrait d’une loi construite sur d’autres buts que le soin doit être la solution.
Ensuite il sera temps, de réécrire , avec la professionnels du soin et les usagers du système, une loi qui prenne véritablement en compte les besoins face à un système de soin qui s’effondre et que certains voudraient jeter avec l’eau du bain.
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Communiqué De Presse Ufml Du 24 Décembre 2014
Viser Haut, Rester Droit*
Le front uni s’est constitué dans un seul but : le retrait de la loi santé, outil d’assujettissement des médecins à l’état, à ses relais ARS et aux organismes d’assurances maladie financeurs laisser à penser que le TPG pourrait être acceptable sous conditions d’aménagement et de garantie de rapidité de paiement ou demander 25 euros, ne relève pas de ce but commun.
L’UFML rappelle aux deux centrales syndicales MgF et CSMF qu’elles n’ont pas vocation à déterminer sans consultation de la profession , la hauteur de la hausse tarifaire dont elle relève.
Demander une augmentation de deux euros pour la consultation ne repose sur aucune justification et est pour l’UFML une insulte de plus faite à la médecine générale, profession au plus bas de la moyenne Européenne en matière d’échelle tarifaire, alors même que 25 euros représente selon les données de l’INSEE et en euros constants , la valeur du C en 2001 !
L’UFML demande aux 2 centrales syndicales MGF et CSMF de faire preuve de courage et de réalisme. Demander 25 euros pour le C c’est prendre le risque de bloquer pour des années toute revalorisation tarifaire et de favoriser encore une hausse des rémunérations forfaitaires contre le respect d’indicateurs.
L’UFML rappelle que l’immense majorité des médecins libéraux est opposée au TPG aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas. Le TPG est l’arme qui permettra à l’état comme au financeur d’asservir les médecins et d’agir sur leurs pratiques et sur leurs prescriptions.
Accepter le TPG , aménagé ou pas , sous garantie de rapidité de paiement ou pas c est accepter une médecine aux ordres, c’est accepter pour demain, les lettres clés flottantes et les quotas d’actes.
Accepter le TPG , aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas, c’est accepter pour demain la possibilité pour l’état de désengager progressivement et de manière invisible, pour le patient comme pour le médecin, la sécurité sociale au bénéfice des organismes complémentaires.
Accepter le TPG, aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas, c’est donc accepter que demain la profession médicale devienne à remboursement sécurité sociale minoritaire et rentre dans les critères définis par la Loi Leroux pour soumettre la médecine aux réseaux de soins fermés, les médecins aux pouvoir des organismes complémentaires et les patients au chantage économique du remboursement différencié.
L’UFML rappelle son opposition totale au TPG aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas , sa demande récurrente d’alignement des tarifs de base des médecins de France sur la moyenne Européenne et son combat pour le retrait de la loi de santé avant réécriture avec les représentants de la profession, rendu non négociable du fait des atteintes à la liberté et à l’indépendance des médecins qu’elle institue.
Selon le Bureau International du Travail, 115 millions d’enfants dans le monde sont soumis aux pires formes de travail : manœuvres dans les mines, petites mains dans les ateliers, ouvriers agricoles, domestiques… ils sont astreints, parfois dès l’âge de 5 ans, à des tâches au-delà de leurs forces, compromettant leur santé et leur développement, et les exposant même à la mort. Ils constituent une main d’œuvre docile, exploitée à l’extrême et privée de tous ses droits. Certains sont enchaînés par une dette perpétuelle qui lie leurs parents à des employeurs véreux. D’autres, exclus de l’école par la pauvreté, n’ont d’autres solutions que de vendre leurs bras pour assurer leur survie ou celle de leur famille.
Pourtant la quasi-totalité des États en ratifiant la convention 182 du BIT se sont donné comme objectif d’éradiquer ce fléau d’ici 2016. Des progrès ont été réalisés, mais ils sont aujourd’hui compromis par la crise économique. Dans la continuité de « L’enfance Enchaînée »qu’il réalisa en 1992 Hubert Dubois a mené une enquête dans plusieurs pays afin de mesurer le chemin qu’il reste à parcourir.
La Chine est très attractive pour les investisseurs étrangers, car elle assure une main d’œuvre peu chère et un droit du travail très limité. Alors les salariés chinois s’adaptent. Avec Thinkovery.
Assumptions:– Belief in the value of money as something real, and economic rules feature an existence in itself, independent of its users,
Assumptions:– A concept of money as « a symbol of exchange between humans, whose value is based on an agreement between its users and the economic rules that depend on contracts between its users » (Alfred Korzybski: « Science and Sanity« :On symbolism(Chapter 6)
– The assumption that it is not possible to get rich without taking money from someone else,
– The assumption that it is possible to make money without taking it to someone else,
– A structure of relationships based on exclusion,
– A structure of relationship based on the inclusion of all elements in the same set, (« A structure is the set of relationships between the elements of a same whole. » Henri Laborit, « La Nouvelle Grille »)
– Relationships of competition, of conflict between insiders and outsiders, rich and poor,etc.
– This stucture of relationships leads to a mutual destruction of the respective forces and energies 1 + 1 < 2
– Relationships of non-dominance, complementary, interdisciplinarity and informational opening, similar to the structure of living organisms (Henri Laborit), leading to a higher result than the sum of the parts (1 + 1 = 3): mathematical principle of non-additivity : (Alfred Korzybski: » Science and Sanity« : On order” (Chapter 12) This principle has been applied by William Burroughs and Brion Gysin in literature (« The Third Mind »).
– A strategy based on intelligence of balance of power to get money.The advantage is to the strongest.
– A strategy based on the strength of relationships of intelligence,which invalidates the logic of strength relations. The advantage is to the most intelligent.
This system is based on parasitism, the looting of resources, and the principle that consists in sawing off the branch on which you sit: once the resources have run out, there is nothing left to plunder, the system collapses.
– This system is based upon a use of the resources adapted to the actual needs.Enrichment of ALL partners.
The people serve the company:– Absolute value of profit to the detriment of people.
A company serving people:– function of the company: allow all elements of the set to make a living.
– Hierarchies of dominance ; a symbolic hierarchic power, without relation to the actual capacities of the people in charge. The people at the bottom, on which the whole pyramid rests, have no hierarchic power.
– Hierarchy of knowledge and skill. The people at the bottom, on which the whole pyramid rests, have the real power : » Power first depends on the necessity of the function, for the human set taken in account. Any individual or group of individual who is not indispensable for the structure of a set have no reason to be in « power », as this set can fulfill its function without them. » (Henri Laborit, « La Nouvelle Grille », p. 182).
– Absolute value of profit to the detriment of people. – Value of the individual proportional to his status, reduced to the money one can bring, to a resource.
– Absolute value of the human person, – Relative value of money, depending on the services it can provide as « a symbol for human agreement » (Korzybski)
– Problematic of guilt: Action based upon criteria « good / bad », concept of fault.
– Opposition between individual and collective interests.
– Responsibility: Action ddétermined according to the consequences of the acts, their outcomes. – The company as part of a whole: national and international economy, => base of relations in the interest of all.
– No opposition between individual interest and collective interest.
Staff management based on inferiority and manipulation of human beings (bullying) and on reducing the value of people to their diplomas and their status.
The purpose of this management is to exclude from the area of work as many people as possible to reduce salaries and their retirement pensions as much as possible, and limit the flow of money to a minimum of people,
Staff management based on mutual respect, appreciation, and consideration of the actual capabilities of each, and the absolute value of the human person.
The purpose of this management is to include as many citizens as possible in the workplace, according to his actual abilities.
Structure of hierarchical relationship of dominance.
Structure of relations structurally similar to the human organism: complementarity, interdisciplinarity, informational opening.
fitting in with our level of semantic evolution (a map is not the territory it represents, a map does not represent the whole territory, a map is self-reflexive), politics (Declaration of Human Rights and Citizen, 1789) and the rule of law.
Hierarchies of power: decision at the top, executors at the bottom. The capacities of individuals are limited to the ones of their function.
Hierarchies of skill and knowledge: anyone can use his real capabilities at different levels, => people can work in what they can do well and enjoy doing. The individual skills are added to the skills of the set, the result, is higher than the sum of its parts, and becomes part of the wealth of the company.
Intensionalattitude: economy based on theories, doctrines, developed in the interests of stakeholder, groups of economic actors (capitalism, market economy, liberalism, with their opposites: unionism, Marxism, etc..), => pressure groups always opposed in conflicts, unable to establish non conflictual relations, with a waste of the resources and energies in conflict. The amount of the wealth, resources and means taken in account is limited by theoric criteria of evaluation of the strongest.
Extensional attitude: based upon the facts: – The real needs,
– The real means available to fill them: the sum of the resources of all countries at all levels, including those that are not considered as part of the economy A.
Allows to include all elements in the set, and build an economic framework that embraces them all.
The amount of the wealth, ressources and means taken in account is much higher than in the A economy.
No consideration of the will of the citizens: the economical orientations are decided in function of financial theories and the interests of lobbies, their human consequences remain hidden. Some aspects of this economy are occult, the rules are rigged.
Integration of the citizens in decisions, and economical participation as actors in it and in accordance with the constitution. In decision making, favor an approach based on consideration of the consequences of these human level, and adjust the financial terms.
« Economics »: pseudo scientificity: no confrontation with the facts in front of unsatisfactory economic performance, no questioning of the directions taken.
Does not rest on a given doctrine, nor political beliefs,but applies a real scientific approach: Apply in economy the step of the mathematicians of the XXth century (non-Euclidian geometry).
The economical maps are not similar to territories they are supposed to represent => the economical actual results do not fit with the expectated results => economical crisis..
There is no economical theory. The economical maps are drawn in function of the facts : the actual needs, the actual resources, and how to use those ressources to fulfill practicly the needs of the human set.
Planning of the shortage, created from scratch: the resources are presented as less important than the actual resources.
No shortage : start from human needs and real resources at all levels.
