Pour une économie non-aristotélicienne / For a non-Aristotelian economy

23 janvier 2017

Pour une pratique globale et solidaire, le Syndicat de Médecine Générale (SMG) appelle les médecins à refuser la ROSP

Filed under: Actualité, Ethique, Management, médecine — Étiquettes : , , — Isabelle Aubert-Baudron @ 8:04

http://www.smg-pratiques.info/Pour-une-pratique-globale-et.html

par SMG.
Mis à jour le jeudi 5 janvier 2017

Par une lettre ouverte, le SMG réitère son appel aux médecins à refuser la Rémunération par Objectifs de Santé Publique (ROSP) avant le 23 janvier 2017.

Le SMG a toujours dénoncé et refusé la ROSP depuis sa création en 20111. Il s’agit d’un outil de rémunération qui incite financièrement les médecins à pratiquer selon des critères discutables2 qui peuvent entrer en contradiction avec les intérêts ou les souhaits du patient (par exemple, le dépistage organisé du cancer du sein ou la vaccination contre le papillomavirus). La ROSP introduit donc un conflit d’intérêt entre le patient et le médecin.

La version de la ROSP inscrite dans la nouvelle convention de 2016 introduit la possibilité de modifier les indicateurs par la direction de l’UNCAM sans repasser par une négociation conventionnelle (article 27). Il est très probable que les prescriptions de biologies, de transports ou les indemnités journalières seront ainsi contingentées dans un objectif purement comptable.

Le SMG s’est toujours opposé au paiement à l’acte mais ne défend pas un système qui incite à la fragmentation de la pratique au détriment de la globalité et de la pluralité. D’autres rémunérations existent comme le forfait, la capitation ou le salariat. Ils ont montré leur pertinence, par exemple en Belgique.

1 . http://www.smg-pratiques.info/CONVENTION-2016-ALERTE-Danger-sur.html
2. Revue Prescrire, Rémunération sur résultats : objectifs de soins et de coûts, Juillet 2013/Tome 33. N° 357(539-542).

titre documents joints:

Sur le même sujet:

1 mai 2016

LA ROSP : REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE

Revue « Tenez le cap !… » http://www.fr-deming.org/afed-NL5.pdf

 Très chère santé…

LA ROSP : REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE

Comment la vision comptable de l’Assurance Maladie cherche à influencer les médecins dans leur pratique…

Entérinée lors de la convention nationale du 26 juillet 2011, la ROSP est un nouveau type de rémunération incitative destinée aux médecins. Les premiers concernés ont été les médecins généralistes, puis d’autres spécialités les ont suivis dans un second temps (citons les cardiologues, gastroentérologues et hépatologues, entre autres ; dans cet article, seul le cas des médecins généralistes sera abordé).

CHASSEURS DE PRIMES ?

Qu’est-ce que la ROSP ? Il s’agit d’une prime allouée aux médecins traitants lorsqu’ils atteignent différents objectifs chiffrés (ou cibles selon l’Assurance Maladie). Pour les médecins généralistes, ces indicateurs sont au nombre de 29 ; pour être précis, 24 indicateurs ont des objectifs chiffrés concernant le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l’efficience ; 5 autres indicateurs concernant l’organisation du cabinet n’ont pas d’objectifs chiffrés. Prenons donc un exemple : pour l’indicateur concernant l’hypertension artérielle, l’objectif est que 60% des patients traités par antihypertenseurs aient une pression artérielle inférieure ou égale à 140/90 millimètres de mercure. Pour que l’indicateur puisse être pris en compte, le seuil minimum requis est de 20 patients.

Concrètement, voici les informations que le médecin traitant doit renseigner sur le site « ameli.fr » :

ROSP

Pour pouvoir renseigner cet indicateur, la prescription d’antihypertenseurs devient de facto obligatoire, puisqu’il est clairement précisé que seuls les patients traités par antihypertenseurs seront pris en compte. Lorsque les objectifs sont partiellement ou entièrement atteints, une rémunération par points est calculée ; concernant l’indicateur pour l’hypertension artérielle, le nombre maximal de points est de 40, sachant qu’un point vaut 7 euros…

Que penserait Hippocrate de tout cela ?

D’après l’Assurance Maladie, cette rémunération incitative va permettre d’améliorer la qualité des soins… Mais tous ne sont pas de cet avis. Selon le Dr. Jacques Lucas, vice-président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, 4% ont refusé la ROSP. Pourquoi ? Dans sa thèse (dont la lecture est vivement conseillée), le Dr. Andrian s’est intéressée aux motivations de ces médecins minoritaires; des  entretiens ont été menés afin de comprendre les raisons de leurs refus. Et contrairement à l’Assurance Maladie, ces médecins pensent que la ROSP n’améliorera ni les pratiques ni la qualité des soins, car certains indicateurs sont « non valides scientifiquement », ils se voient « accusés de ne pas pouvoir évaluer sérieusement les pratiques médicales, que les médecins répètent être une prise en charge globale », mais aussi que les « indicateurs choisis dans la ROSP [sont] des indicateurs ‘‘à côté du métier’’».

DES EFFETS PERVERS…

Le conflit d’intérêt est également évoqué : « la notion de contrats de résultats et non plus de moyens est fortement dénoncée. Il en est de même du conflit d’intérêt contenu dans le dispositif. Il intervient entre le médecin et son patient : le médecin étant alors partagé entre son intérêt financier et l’intérêt de santé de son patient. […] L’existence d’une rémunération variable pousse à la maximisation de la récompense. Ce qui conduit à l’émergence d’effets pervers, à l’encontre des pratiques qualité, ou même à l’origine d’une détérioration de la qualité » (thèse, p. 92-93).

Citons quelques-uns de ces effets pervers : « sélection des patients rémunérateurs », «modification de la relation au soin », « modification de la pratique d’information du patient». Au vu de ces effets, on peut vraiment se demander quel est l’intérêt pour le patient…

A posteriori, certains médecins pourraient également se rendre compte de ces effets pervers, mais une fois inscrits dans ce dispositif, les médecins n’ont plus la possibilité d’en sortir ! Par ailleurs, il est étonnant qu’ils n’aient pas été suffisamment informés en amont de la possibilité de refuser ce nouveau dispositif de rémunération à la performance (ce qui pourrait en partie expliquer que très peu de médecins l’aient refusé).

L’ECLAIRAGE DE DEMING

Que dirait Deming de cette prime ? Dans Du nouveau en économie (DnE), Deming précise qu’une prime « est un facteur de démoralisation pour toutes les personnes concernées, y compris celle qui reçoit la prime » (p.91, DnE 1ière édition).

Pourquoi donc ? Parce qu’elle s’attaque au sentiment de fierté du travail. Les gestionnaires ont tort de penser que l’on peut financièrement inciter un professionnel, car la fierté du travail bien fait ne peut s’acheter. Un médecin l’exprime d’ailleurs assez clairement : « Les médecins sont tellement nuls qu’on a besoin de poser des primes ? C’est assez dévalorisant, c’est dégradant. » (thèse, p.103).

Par ailleurs, le phénomène de surjustification est également évoqué dans la thèse : il « introduit la motivation externe de l’argent. La récompense conforte par ce mouvement externe ce que le médecin pensait déjà faire ou s’appliquer à lui-même […] la récompense a l’air de balayer l’autodétermination et la compétence avec lesquelles le médecin s’était donné dans sa propre ligne d’action. […] La surjustification renvoie aux médecins une image diminuée […], dans laquelle leur conscience morale de bien faire est monétisée» (thèse, p. 106-107).

Deming parle plutôt de « super justification » mais la signification reste la même : « Les systèmes de récompenses qui sont actuellement pratiqués sont souvent des super justifications […], le résultat d’une récompense sous forme d’argent est au mieux insignifiant, mais peut être source de découragement. Celui qui reçoit une récompense de quelqu’un qu’il ne respecte pas se sentira dégradé » (DnE, p. 91). Et c’est effectivement le cas, puisque les relations entre les médecins et l’Assurance Maladie ne sont pas bonnes. En effet, les médecins mentionnent le « mépris affiché des caisses, et plus largement des tutelles » ; « la sécurité sociale et les tutelles frisent l’indécence en évaluant la qualité des pratiques alors que tout a été fait pour ne pas créer les conditions de qualité ». Et il y a perte de confiance : « ici, la confiance est entamée à cause d’un manque de crédibilité de l’Assurance Maladie d’une part et à cause de la dissimulation qui a entouré la ROSP, donnant l’idée qu’il y avait ‘‘quelque chose à cacher’’» (thèse, p.102-103).

Des travaux en sociologie viennent également confirmer la dangerosité de ce type d’évaluation et de rémunération à la performance. Une comparaison est même faite avec le salariat : la sociologue Mme Linhart « évoque clairement pour les salariés ce management qui attaque la ressource fondamentale du travail et qui fonde la légitimité : l’expérience. […] Évaluation, démarche qualité bordent la voie dans laquelle les salariés se doivent de cheminer, sans plus pouvoir faire appel à leur expérience ».

Le problème avec cette ROSP, c’est qu’elle déstabilise le rôle-même du médecin. Faut-il rappeler aux administrateurs de l’Assurance Maladie que les médecins ont une longue formation qui les préparent à effectuer leur métier dans les règles de l’art ? Un médecin sait ce qu’il doit prescrire, à qui et quand il doit prescrire ; rien ne devrait interférer entre le médecin et son patient pendant la consultation. La relation médecin-patient devrait être indépendante, dépourvue de tout autre enjeu…

CONFLITS D’INTERETS ?

Mais alors, pourquoi donc cette ROSP ? L’Assurance Maladie aurait-elle oublié sa mission d’intérêt général ? D’autres intérêts financiers seraient-ils plus importants que ceux des patients ? Il est intéressant de noter ce que révèle l’analyse des réponses aux questionnaires envoyés aux médecins: suite au test exact de Fisher, il y a une corrélation qui est établie entre les relations avec l’industrie pharmaceutique et les relations avec l’Assurance Maladie. Ainsi, les « industrie pharmaceutique et assurance maladie sont assimilées (corrélation des relations entretenues), probablement vues comme utilisant les mêmes stratégies » (p.75-76, 85).

Cette corrélation a vraiment de quoi inquiéter… Dans un document disponible sur le site Ameli, il est mentionné que « la France métropolitaine compterait entre 12 et 14 millions d’adultes hypertendus ». Cette estimation a sûrement de quoi laisser bien songeurs ceux qui commercialisent les antihypertenseurs…

En guise de conclusion, voici le texte d’une lettre envoyée par un médecin au directeur d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie :

« Par la présente, ainsi qu’il m’en est donné la possibilité, je vous informe que je refuse la rémunération « à la performance » avec objectifs chiffrés, qui m’est proposé par la nouvelle convention médicale. Je ne refuse nullement les objectifs de santé publique qui y sont inscrits. Ces objectifs et l’ensemble des éléments qui en sont l’objet, relèvent, de toujours, de notre pratique quotidienne, de notre éthique et du code de déontologie médicale. Je considère donc que je n’ai aucune raison d’être rémunéré aujourd’hui, pour la mise en œuvre d’obligations qui se sont, de toujours donc, imposées à moi. Par ailleurs, je considère prendre en charge des malades et non des maladies, avec tout ce que comporte d’aléatoire l’humain qui ne saurait être ramené à de simples valeurs statistiques ou de simples données biomédicales. Il ne saurait encore moins lui être attribué une quelconque valeur marchande ajoutée alors que c’est bien de cela dont il s’agit, au final, dans cette nouvelle convention ».

Li Yang Khan

PS : mes remerciements au Dr.Andrian pour son aide et ses suggestions pour l’élaboration de cet article.

Quelques liens pour poursuivre la lecture …

Disponible sur Gallica : Du Génie d’Hippocrate et de son influence sur l’art de guérir. Dr. Charles Hardy Des Alleurs (1824)

Un article sur la revue du MAUSS permanente : Les médecins sont-ils intéressés à l’intéressement ? , par Nicolas Da Silva, économiste.

Revue « Tenez le cap !… » http://www.fr-deming.org/afed-NL5.pdf

En complément d’informations :

Les médecins ayant refusé la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) / paiement à la performance (P4P): une approche qualitative des raisons exprimées de leur refus thèse d’ ANDRIANTSEHENOHARINALA Lanja

 Les changements comportementaux induits par la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) thèse de Carine CHHO

Enquête sur les médecins ayant refusé la ROSP (paiement à la performance)

Les faux calculs de la ROSP

Paiement à la performance : Allez ouste ! Ces confrères qui résistent encore et toujours à la ROSP…

Les médecins qui refusent la prime sécu

Prime pour mieux prescrire : de plus en plus de médecins concernés

Pourquoi certains médecins refusent-ils le paiement à la performance ?

La CNAM, le médecin traitant, le spécialiste, Sophia, le CAPI, le ROSP et le bilan périodique de santé. Histoire de consultation 145.

Hausse des primes pour les médecins « bons élèves » de la santé publique

Convention, ROSP, tarifs : Union collégiale sort l’artillerie lourde et entre en guerre procédurale

JORF n°0223 du 25 septembre 2011 page 16080 texte n° 16

Commencez votre blog avec WordPress.com.

%d blogueurs aiment cette page :