Pour une économie non-aristotélicienne / For a non-Aristotelian economy

29 décembre 2014

Du côté des médecins: Nicole Ferroni: quand une humoriste comprend mieux le TPG que les journalistes

Filed under: Actualité, Economie, Ethique, Management, Politique — Étiquettes : , , , — Isabelle Aubert-Baudron @ 12:07

EDITORIAL

par le dr Dominique Thiers-Bautrant, vice-présidente de l’ufml

Une logique de supermarché

La médecine libérale, dans un élan commun historique, a réalisé un Front Uni demandant le Retrait de la Loi Santé.Le Tiers Payant généralisé est à cette Loi ce que l’avenant 8 est à la convention : l’arme de contrôle absolu des pratiques des médecins, qui passent sous tutelle des ARS et des financeurs.Pourquoi faire de ce TPG le seul outil d’amélioration de l’accés aux soins lorsqu’on sait que le renoncement aux soins pour causes financières, qui existe, est principalement du aux délais de rendez vous et concerne trés majoritairement les domaines dont la sécurité sociale s’est désengagée de longue date ?

Récemment, un jeune homme est mort car arrivé en fin de droit de mutuelle étudiante, les délais de réaffiliation à l’Assurance Maladie ne lui ont pas permis de se soigner. Drame humain, drame social, bug du système.
Le TPG y aurait il changé quelque chose ?

Certaines familles ne peuvent avancer 20 euros, subissant l’effet de seuil des minima sociaux qui ne leur accorderaient ni AME ni CMU. C’est une réalité, mais c’est une réalité politique et sociale qui conduira aussi cette famille à renoncer à certains aliments, fournitures diverses, vacances, déplacements etc…. La réalité médicale est que si cette famille a BESOIN de soins, ils lui seront prodigués , que ce soit en cabinet, en établissement privé, en dispensaire ou à l’hôpital.

Il y a une certaine perversité politique et idéologique à en faire un phénomène de masse mettant en danger la population et justifiant le changement de paradigme auquel nous assistons. Mais il est vrai que cette idéologie permet de mettre quelques rustines sur une situation sociale en pleine dégradation dans le pays, amenant une paix sociale, que l’on peut craindre bien provisoire sans ambition plus large.
Bien évidemment, le secteur libéral ne survivra pas à ce système car il n’a pas été conçu pour les raisons sociales citées, mais bien pour assurer aux organismes financiers de bénéficier de la  » productivité  » de la santé. Le modèle existe déjà, ce sont les centres de santé mutualistes et ils sont déficitaires, survivant à grands coups de subventions , éminemment modulables au gré des situations économiques de l’instant.

A l’image des grands groupes de distribution acquérant à bas prix des produits payés aux fournisseurs à 90 jours de carence, les financeurs  » achètent  » des prestations à coût bloqués et bien au dessous du marché européen aux professionnels, les paient… plus tard… Par le jeu de la mensualisation des cotisations, de leurs revalorisations régulières et du contrôle tarifaire absolu, le marché promet une belle rentabilité, avec une marge de progression qu’ils pourront fixer eux mêmes, tandis que les ARS veilleront au bon déroulement des opérations.
L’obligation de complémentaires, la disparition progressive des compléments d’honoraires ( notons que les assurances complètent tandis que les honoraires dépassent ), l’augmentation régulière des cotisations, ainsi que le contrôle tarifaire absolu permettront d’avoir une bonne visibilité du marché et de ses évolutions.

Les mêmes acteurs assurant le contrôle des pratiques par un jeu pervers de rémunérations sur objectifs et sanctions sur indicateurs, la chaine de production du soin est sous contrôle de bout en bout, avec nombreux points d’action possibles .
Comment les associations de patients, les politiques, les grands pourfendeurs du privé et ardents défenseurs du  » public  » mais aussi des représentants de la médecine libérale peuvent ils cautionner ce système , modèle abouti d’un capitalisme sans vergogne, cela reste un mystère .
A moins que les appétits, les ambitions personnelles, la haine de la liberté de l’autre, ne soient des moteurs bien plus puissants que le simple bon sens.

A ce titre, la menace de grève des urgentistes, retirée avant même sa naissance, sur des avancées obtenues en moins de temps qu’il ne fallut pour les demander mais opaques même aux yeux des observateurs mais dans un grand brouhaha médiatique, pose question.

* * * * *

par le Dr Jerome MARTY, président de l’ufml

Pourquoi je demande le retrait de la Loi de Santé

« On ne peut pas demander , le retrait de la loi », « elle ne retirera jamais son texte », « il faut être réaliste »,  » vous finirez par négocier à la fin » etc etc.

Combien de conseils « avisés » ai je reçu depuis des mois, combien de regards souvent condescendants sur la position de l’UFML, par les mêmes qui aujourd’hui ont fait leur, cette idée, non sans garder, près de leur main, le stylo des accords négociés…

J’ai maintenu cette position depuis la présentation du projet de loi parce qu’il ne peut en être autrement, engagé dans un combat dont la justification se trouve dans l’architecture même de la loi.

Le Tiers payant Généralisé, socle de la loi, est devenu au fil des jours, garant de la survie politique de la ministre de la santé des affaires sociales et du droit des femmes, qui de fait, à plusieurs reprises a rappelé qu’elle ne reculerait pas sur ce point.

Médecin et en responsabilité il est de mon devoir d’affirmer que la survie politique d’une ministre n’est rien face à la catastrophe annoncée du Tiers Payant Généralisé.

Le TPG va relier et soumettre le médecin aux organismes financeurs et organisateurs du soin , assurance maladie et organismes complémentaires.

Soumission, le mot est juste, au sein d’une médecine des lors sous influence d’intérêts autres que le soin.

Intérêts économiques par l’action sur l’inducteur de dépense que représente le prescripteur (il est bon à cet instant de rappeler la manipulation entretenue par différents responsables à longueur d’argumentaires par la mise en avant de l’existence du TPG dans certaines professions, sans préciser que celles ci sont des professions « prescrites »).

Intérêt politique par le rôle conféré par la loi aux organismes financeurs qui « appliquent » les directives des ARS, elles mêmes « relais » de l’état « responsable de la politique de santé » et non plus de « l’évaluation de la politique de santé » comme le disait le Code de santé publique auparavant.

Le noeud Gordien de la loi est donc là : soumettre le médecin pour contenir la dépense, puis désengager la sécurité sociale et augmenter la part du remboursement complémentaire, afin en quelques mois, de faire de la médecine une profession à remboursement sécurité sociale minoritaire permettant de lever l’obstacle à son entrée dans les réseaux de soin.

L’avenant 8 à la convention médicale, signé dans les conditions que l’on sait, a permis la mise en place du contrat d’accès au soin offrant aux organismes complémentaires une première garantie de maintien de la dépense. Les contrats responsables ont offert à ces mêmes organismes, un gain fiscal alors même qu’ils lançaient sur le marché, des sur complémentaires, seules à même de permettre aux Français d’accéder à des médecins que leurs complémentaires solvabilisaient hier. Les premiers étages de la fusée étaient en place, ils préparaient la privatisation de la santé et n’attendaient plus que la loi de santé.

La loi de santé suite logique à l’avenant 8 à l’accord national interprofessionnel et à la loi Leroux vient donc parachever un système ou le médecin ne sera plus qu’un l’officier de santé aux ordres d’ Agences Régionales de santé toutes puissantes qui borneront les pratiques aux travers de contrats pluri annuel d’objectifs et de moyen, contrats orientés par les nécessités politiques, économiques, sanitaires , et plus graves encore soumis à l’influence économique de l’organisme financeur dont à terme il deviendra l’employé.

De cette situation naitra un conflit d’intérêt permanent entre la médecine dont relève le patient et la médecine guidée et imposée par les nouveaux maitres du jeu.

Et le patient dans tout ça ? Au centre du drame, le patient sera frappé de plein fouet, sans échappatoire, la victime du système ce sera lui !

D’une médecine basée sur la confiance construite au sein du colloque singulier, respectant les dernières données acquises de la science et le code de déontologie, il sera confronté à une médecine progressivement aux ordres, aux prescriptions guidées par les intérêts économiques du moment . Il sera confronté à une médecine protocolisée ou l’intérêt collectif prime, rentabilité oblige, sur l’intérêt individuel, une médecine reproductible, une médecine presse bouton.

Il sera frappé par la multiplication des déserts médicaux précipité par l’effondrement des installations, face à une médecine soumise à obligation d’installation, de permanence des soins, aux temps de non soin toujours plus importants, aux moyens toujours au plus bas de la moyenne Européenne , aux charges toujours plus grandes.

Demain il sera orienté vers le médecin du réseau de son organisme complémentaire, otage économique du remboursement différencié, il paiera toujours plus pour accéder à une médecine non prise en charge par son forfait.

Il sera dépendant d’une médecine ou le secret médical n’existera plus , ses données médicales regroupées au sein du dossier national médical partagé désormais aux mains du financeur pourront être transférées sans son autorisation, accessibles à des non soignants, pour d’autres utilisations que le soin…

Le système d’une santé basée sur le niveau des revenus et la hauteur de son contrat de mutuelle ou d’assurances complémentaires sera en place .

L’état aura effacé une grande part du déficit de la sécurité sociale obéissant aux demandes de Bruxelles et légué le marché aux complémentaires .

Le patient et le médecin ne seront plus que des variables du système, des éléments du marché.

Cette loi n’est donc pas négociable, et lourde est la responsabilité de ceux qui laissent les Français dans l’ignorance du modèle de santé dont la loi de santé ouvre la porte.

Voila pourquoi je me bats avec l’UFML depuis des mois, voila pourquoi nous alertons depuis deux ans le monde politico médiatique et les usagers du système de soin.

Aucune promesse, aucune garantie, ne peuvent effacer le danger de cette loi, seul le retrait d’une loi construite sur d’autres buts que le soin doit être la solution.

Ensuite il sera temps, de réécrire , avec la professionnels du soin et les usagers du système, une loi qui prenne véritablement en compte les besoins face à un système de soin qui s’effondre et que certains voudraient jeter avec l’eau du bain.

* * * * *

Communiqué De Presse Ufml Du 24 Décembre 2014  

Viser Haut, Rester Droit*

Le front uni s’est constitué dans un seul but : le retrait de la loi santé, outil d’assujettissement des médecins à l’état, à ses relais ARS et aux organismes d’assurances maladie financeurs laisser à penser que le TPG pourrait être acceptable sous conditions d’aménagement et de garantie de rapidité de paiement ou demander 25 euros, ne relève pas de ce but commun.

L’UFML rappelle aux deux centrales syndicales MgF et CSMF qu’elles n’ont pas vocation à déterminer sans consultation de la profession , la hauteur de la hausse tarifaire dont elle relève.

Demander une augmentation de deux euros pour la consultation ne repose sur aucune justification et est pour l’UFML une insulte de plus faite à la médecine générale, profession au plus bas de la moyenne Européenne en matière d’échelle tarifaire, alors même que 25 euros représente selon les données de l’INSEE et en euros constants , la valeur du C en 2001 !

L’UFML demande aux 2 centrales syndicales MGF et CSMF de faire preuve de courage et de réalisme. Demander 25 euros pour le C c’est prendre le risque de bloquer pour des années toute revalorisation tarifaire et de favoriser encore une hausse des rémunérations forfaitaires contre le respect d’indicateurs.

L’UFML rappelle que l’immense majorité des médecins libéraux est opposée au TPG aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas. Le TPG est l’arme qui permettra à l’état comme au financeur d’asservir les médecins et d’agir sur leurs pratiques et sur leurs prescriptions.

Accepter le TPG , aménagé ou pas , sous garantie de rapidité de paiement ou pas c est accepter une médecine aux ordres, c’est accepter pour demain, les lettres clés flottantes et les quotas d’actes.

Accepter le TPG , aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas, c’est accepter pour demain la possibilité pour l’état de désengager progressivement et de manière invisible, pour le patient comme pour le médecin, la sécurité sociale au bénéfice des organismes complémentaires.

Accepter le TPG, aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas, c’est donc accepter que demain la profession médicale devienne à remboursement sécurité sociale minoritaire et rentre dans les critères définis par la Loi Leroux pour soumettre la médecine aux réseaux de soins fermés, les médecins aux pouvoir des organismes complémentaires et les patients au chantage économique du remboursement différencié.

L’UFML rappelle son opposition totale au TPG aménagé ou pas, sous garantie de rapidité de paiement ou pas , sa demande récurrente d’alignement des tarifs de base des médecins de France sur la moyenne Européenne et son combat pour le retrait de la loi de santé avant réécriture avec les représentants de la profession, rendu non négociable du fait des atteintes à la liberté et à l’indépendance des médecins qu’elle institue.

*Charles de Gaulle.

Union Française pour une Médecine Libre

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Un commentaire »

  1. Si cette loi passe, je suis certain de deux choses : dans un premier temps augmentation des consultations et du déficit (imaginez que l’on dise : demain la viande est gratuite chez le boucher et imaginez le résultat )- et à plus long terme une encore pire désertification des territoires sous-médicalisés ; quant aux dépassements d’honoraires ils prendront une autre forme . Et il n’existera plus d’accord conventionnel donc de convention . Francis Berlatier .

    Commentaire par Francis Berlatier — 23 mars 2015 @ 8:39


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