Pour une économie non-aristotélicienne / For a non-Aristotelian economy

29 août 2017

Alternatives Economiques: Dieselgate Quand la fraude organisée des grandes entreprises devient la norme

Filed under: Actualité, Economie — Étiquettes : , , — Isabelle Aubert-Baudron @ 8:00

https://www.alternatives-economiques.fr//fraude-organisee-grandes-entreprises-devient-norme/00080066

Franck Aggeri 29/08/2017

Décidément, le dieselgate, cette triche des constructeurs automobiles pour détourner les tests antipollution, n’en finit pas de faire des vagues. L’édition du Spiegel du 22 juillet a ainsi révélé l’existence d’une forme de cartel des constructeurs allemands depuis les années 1990 dans le but de partager l’ensemble des connaissances liées à l’homologation des véhicules – notamment en ce qui concerne les normes antipollution – et définir des actions communes pour y répondre à moindre coût. Si les faits sont avérés, les constructeurs concernés risquent une amende de Bruxelles ou de l’Office anti-cartel allemand qui pourrait, en théorie, aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires.

Pourquoi des entreprises, en principe concurrentes, coopèrent-elles pour déjouer la réglementation ?

Notons ici que l’entente porte sur un ensemble de caractéristiques techniques associées à des enjeux réglementaires qui, pour les constructeurs, ne créent pas de « valeur pour le client », selon la formule managériale consacrée. En effet, l’existence même des réglementations environnementales ou en matière de sécurité s’explique précisément parce que les industriels ne les prennent pas spontanément en compte dans la conception de leurs produits.

Coopétition

Indiquons également que le fait que les entreprises exercent entre elles une concurrence féroce sur certains aspects, mais qu’elles coopèrent par ailleurs sur d’autres plans est également tout à fait courant. C’est ce que la littérature en management appelle la « coopétition ». En général, la compétition porte sur des dimensions qui ont de la valeur pour le client (les performances, le prix), alors que la coopération se développe dans les domaines où une action collective crée de la valeur pour les partenaires (mise en commun de coûts de R&D, image de marque du secteur, lobbying, etc.). La loi n’interdit pas les coopérations dès lors qu’elles ne faussent pas les règles de la concurrence et qu’elles ne pénalisent pas les consommateurs.

Les juges sont souvent démunis face à la complexité et à la puissance des grandes entreprises

Dans le cas présent, ce qui choque est que cette entente illégale a non seulement visé à contourner délibérément les réglementations, mais s’est également faite au détriment de la santé des populations. L’organisation de ces fraudes à grande échelle révèle que le fait de jouer avec les règles était devenue la norme chez ces constructeurs. Elle révèle également un certain sentiment d’impunité chez les dirigeants et les cadres de ces grandes entreprises. Dès lors que les condamnations et les poursuites judiciaires sont rares et peu dissuasives et que l’arrangement entre régulateurs et régulés est plutôt la norme, pourquoi, en effet, ne pas prendre un tel risque.

Responsabilités diluées

Comment dévoiler et combattre ces pratiques frauduleuses ? L’enjeu, on le voit bien, n’est pas du côté d’un renforcement de la loi (les réglementations automobiles sont nombreuses et précises), mais plutôt du côté de sa mise en œuvre, c’est-à-dire de l’existence de menaces crédibles. Le problème est que les juges sont souvent démunis face à la complexité et à la puissance des grandes entreprises qui savent mettre en place des pare-feux qui rendent difficiles l’identification de responsabilités. On a pu encore l’observer à l’occasion du procès Kerviel qu’il est plus facile d’incriminer un individu qu’une organisation comme la Société Générale où les responsabilités sont diluées dans un ensemble de procédures et de décisions qui sont difficiles à tracer.

A l’inverse de la lenteur des procédures françaises, on ne peut qu’être frappé par la célérité de la justice américaine

 

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