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22 février 2018

APNM GendXXI: Le temps de garde, c’est du temps de travail, tranche la Cour européenne de justice

Filed under: Actualité, APNM, fonction publique, Gendarmerie, Management — Étiquettes : , , , — Isabelle Aubert-Baudron @ 10:03

RTBF  – Publié le mercredi 21 février 2018 à 11h28

Le temps de garde, c’est du temps de travail, tranche la Cour européenne de justice

Le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref doit être considéré comme du temps de travail, a jugé la Cour européenne de justice dans un arrêt rendu mercredi à propos des pompiers volontaires de Nivelles.

En 2015, la Cour du travail de Bruxelles a posé des questions préjudicielles à la Cour de justice pour savoir si ces temps de garde pouvaient entrer dans la définition européenne du temps de travail.

« Le temps de garde qu’un travailleur est contraint de passer à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de huit minutes -ce qui restreint très significativement les possibilités d’exercer d’autres activités- doit être considéré comme du temps de travail », dit la Cour de Luxembourg.

En l’espèce, en cas d’appel, les pompiers doivent se rendre immédiatement à la caserne, ce qui les empêche d’exercer d’autres activités.

Cette décision va désormais faire jurisprudence en Europe, pour autant que les salariés concernés aient l’obligation de se rendre rapidement sur leur lieu de travail. Par contre ce que les juges ne disent pas, c’est la manière dont ces heures d’astreinte doivent être rémunérées.
Cela reste une compétence de chaque Etat membre.

https://www.rtbf.be/…/detail_pompiers-de-nivelles-le-temps-… 

https://www.facebook.com/gendxxi/ 

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