http://www.sante-et-travail.fr/enfin-un-socle-social-pour-l-union-europeenne-_fr_art_641_78811.html
Clotilde de Gastines
Article Web – 15 mai 2017
La Commission européenne vient de proposer un socle de vingt principes sociaux pour les salariés de l’Union, concernant notamment la santé et la sécurité au travail. Ils devront être adoptés en novembre au sommet social de Göteborg avant de devenir contraignants.
« C’est le grand retour du social à l’agenda communautaire après une dizaine d’années d’absence ! », se réjouit Philippe Pochet, directeur général de l’Institut syndical européen (Etui). Alors que la précédente Commission, dirigée par José Manuel Barroso, estimait que les Etats devaient déréguler le social pour faire face à la crise, la Commission Juncker veut le réintégrer au niveau européen. Elle proclame vingt grands principes pour renforcer les droits sociaux. « Ce choix est éminemment politique, car il s’agit d’enrayer ainsi la baisse du soutien à l’intégration européenne, et la montée des populismes chez les classes populaires », commente Philippe Pochet.
Pour des conditions de travail équitables
Chaque mot a été minutieusement pesé et négocié entre les commissaires, qui ont rédigé le document dans la plus grande confidentialité. Le chapitre 2 est consacré aux conditions de travail équitables. Il prône le droit de chaque Européen à occuper « un emploi sûr et adaptable » (point 5). Et précise que « les travailleurs ont droit à un traitement égal et équitable en ce qui concerne les conditions de travail, l’accès à la protection sociale et la formation. La transition vers des formes d’emploi à durée indéterminée est encouragée ». Pour autant, la flexibilité est encouragée « dans le respect de la législation et des conventions collectives », ainsi que « les formes de travail innovantes qui assurent des conditions de travail de qualité ». Exit la fameuse « fléxicurité », ce néologisme qui a servi de norme. « Les relations de travail qui conduisent à des conditions de travail précaires doivent être évitées, notamment en interdisant les abus de contrats atypiques. Toute période de stage doit être d’une durée raisonnable. »
Enfin, le dixième point établit que « les travailleurs ont droit à un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé au travail, et à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur participation au marché du travail ».
Alors, est-ce trop peu ou trop tard ? Il faudra attendre novembre prochain pour que le socle soit officiellement adopté lors du sommet social de Göteborg (Suède). « Une fois proclamés, les principes deviendront contraignants pour toutes les décisions des institutions européennes : Conseil, Parlement et Cour de justice européenne », indique Philippe Pochet.
ÇA COINCE SUR LA DIRECTIVE CANCERS PROFESSIONNELS
Le blocage persiste sur la directive européenne sur les cancers d’origine professionnelle. La General Workers Union (GWU), principale organisation syndicale de Malte, a mis un coup de pression à son chef de l’Etat, qui présidait l’Union jusqu’à fin juin, pour trouver un compromis entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens.
La conférence a eu lieu le 28 avril dernier à Malte sur le thème « Ensemble pour éliminer les cancérogènes des lieux de travail ». La discussion bloque sur les seuils d’exposition de plusieurs cancérogènes, dont le chrome VI, les poussières de bois et la silice organique, mais aussi sur l’intégration des produits reprotoxiques. Alors que le Parlement insiste pour mettre en place des seuils plus contraignants, le Conseil est revenu à la proposition d’origine de la Commission. « Parlement et Conseil seront obligés de se mettre d’accord, mais ce sera sûrement sous une prochaine présidence », estime Tony Musu, de l’Institut syndical européen.
AMIANTE : REPÉRAGE AVANT TRAVAUX
In extremis ! Le 10 mai dernier, veille de la démission du gouvernement Cazeneuve, un décret renforçant considérablement le repérage de l’amiante avant travaux est paru au Journal officiel. Il vient modifier l’article R. 4412-97 du Code du travail. Désormais, il incombera au propriétaire – y compris s’il s’agit d’un particulier –, maître d’ouvrage ou chef d’entreprise utilisatrice, de repérer ce matériau cancérogène non seulement dans les immeubles bâtis, mais aussi dans les avions, les navires, le matériel roulant ferroviaire, les installations industrielles, les ascenseurs et autres monte-charges. Des arrêtés précisant les modalités de repérage pour chacun de ces domaines seront publiés d’ici au mois d’octobre 2018 et signeront l’entrée en vigueur de ces dispositions.
Clotilde de Gastines
Article Web – 15 mai 2017
