Pour une économie non-aristotélicienne / For a non-Aristotelian economy

14 juin 2017

La Tribune: L’Union européenne prête à imposer aux multinationales de publier leurs impôts

Filed under: Actualité, Economie — Étiquettes : , , — Isabelle Aubert-Baudron @ 7:52

http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/l-union-europeenne-prete-a-imposer-aux-multinationales-de-publier-leurs-impots-738123.html 

Le texte a été adopté par 38 voix pour, 9 contre et 36 abstentions, celles de la gauche qui a de la sorte manifesté sa désapprobation concernant l'ampleur de certaines exceptions introduites par la droite et les libéraux.

Le texte a été adopté par 38 voix pour, 9 contre et 36 abstentions, celles de la gauche qui a de la sorte manifesté sa désapprobation concernant l’ampleur de certaines exceptions introduites par la droite et les libéraux. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)

Le texte a été adopté par 38 voix pour, 9 contre et 36 abstentions, celles de la gauche qui a de la sorte manifesté sa désapprobation concernant l’ampleur de certaines exceptions introduites par la droite et les libéraux. (Crédits : © Vincent Kessler / Reuters)

Adopté par la commission des Affaires économiques du Parlement européenne, ce texte législatif s’inscrit dans une série de mesures élaborées par la Commission européenne pour lutter contre les phénomènes d’évasion et d’optimisation fiscales. Il sera soumis en première lecture à l’assemblée plénière lors d’une prochaine session.

Un projet de directive européenne imposant aux multinationales et à leurs filiales présentes dans l’Union européenne de publier le montant de leurs impôts, pays par pays, a été adopté lundi par la commission des Affaires économiques du Parlement européen.

Ce texte législatif s’inscrit dans une série de mesures élaborées par la Commission européenne pour lutter contre les phénomènes d’évasion et d’optimisation fiscales révélés dans la presse par les LuxLeaks et autre Panama Papers.

| Lire Procès LuxLeaks : peines (un peu) réduites pour les lanceurs d’alerte

Le texte a été adopté par 38 voix pour, 9 contre et 36 abstentions, celles de la gauche qui a de la sorte manifesté sa désapprobation concernant l’ampleur de certaines exceptions introduites par la droite et les libéraux. Il sera soumis en première lecture à l’assemblée plénière lors d’une prochaine session

Moins de 2.000 entreprises concernées

Les nouvelles règles de transparence s’appliqueraient aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an, soit moins de 2.000 entreprises, selon le socialiste belge Hugues Bayet, co-rapporteur du projet de directive.

Outre le niveau de leur imposition, elles devraient fournir des informations sur le nombre de leurs salariés, leur chiffre d’affaires et leur résultat avant impôt dans chaque pays de l’Union européenne – ce que souhaitait la Commission européenne – mais aussi dans les pays tiers. Un consensus s’est fait entre les principaux groupes politiques pour introduire cette extension, moyennant une clause de sauvegarde sur laquelle les divergences sont réapparues.

Un projet de compromis accepté à gauche prévoyait qu’une entreprise puisse demander à ne pas publier certaines informations commercialement sensibles sur ses activités dans un pays tiers, ce pour une période de deux ans renouvelable une fois. La droite et les libéraux ont finalement préféré faire adopter un amendement qui ne fixe plus de limite à cette dérogation mais prévoit que son usage soit contrôlé par la Commission européenne.

(avec Reuters)

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