Le mouvement policier a fait irruption dans le contexte particulièrement difficile que traverse le pays, aux niveaux politique, social, économique, international, etc., et qui a exacerbé la difficulté des conditions de travail des policiers. Privés des moyens de remplir leurs fonctions de force de l’ordre, confrontés à des agressions permanentes, ils se retrouvent dans une impasse. D’où l’urgence pour eux de se faire entendre, indépendamment de syndicats jugés non représentatifs de la base face à leur hiérarchie.
Parmi les demandes des policiers participant au mouvement actuel, certaines sont spécifiques de leur fonction de maintien de l’ordre (matériel, justice, etc. ), et d’autres, qui traitent du management, de la gestion des ressources humaines, des rapports avec la hiérarchie, de la politique du chiffre et de la culture du résultat, sont communes à toute la fonction publique. C’est pourquoi ce mouvement est comparable à d’autres, nés dans le passé :
– la coordination infirmière[1] en 1988,
– le mouvement des gendarmes, qui exprimèrent leurs revendications en 1989, puis en décembre 2001. Il a donné lieu à la création d’espaces de libre expression sur internet au sein de la gendarmerie, à travers le forum Gendarmes et Citoyens (2007), puis a obtenu, le 2 octobre 2014, la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (arrêt Matelly)[2] et le droit pour les gendarmes de s’organiser en associations professionnelles apolitiques : voir le site de l’APNM[3] GendXXI.
Ainsi les revendications des policiers rejoignent celles des infirmiers et des gendarmes, qui continuent de s’exprimer à leurs niveaux respectifs sous leurs formes actuelles en 2016. Si le ministère, les politiques et les syndicats entendent celles qui concernant les aspects matériels du maintien de l’ordre, en revanchent ils ignorent celles relatives à la GRH, et adoptent envers le mouvement policier une structure de relation hiérarchique de dominance, pyramidale, en répondant par des menaces de sanctions et des pressions diverses. Ce faisant, ils exacerbent le sentiment d’injustice auprès des agents, et les raisons de leur colère.
Le management :
Qui décide de cette GRH, et sur quels critères ? Le management adopté dans la fonction publique est calqué sur celui expérimenté à France Télécom[4] à partir de 1990[5] , qui se caractérise, entre autres, par :
a) A travers la notion de « ressources humaines », l’identification des agents à de simples « ressources », à savoir des objets de profits, utilisables comme tels, déshumanisés.
b) Le mépris des subordonnés[6]:
| « Le cerveau, c’est eux [les polytechniciens formant la haute direction]. Toi, tu n’as pas besoin d’avoir un cerveau ; c’est leur cerveau qui fonctionne. Toi, en fait, tu es une synapse de leur cerveau, un organe périphérique de leur cerveau. (…) Un ordinateur, un processeur, une unité centrale : c’est eux. Et le reste, c’est une bande de périphéries. Et une périphérie qui n’est pas assez performante ! Et quand une périphérie n’est pas assez performante, tu changes de périphérie ! »
Le corps social de l’entreprise, ses activités ou ses entités organisationnelles de base tendent à être appréhendés comme des ensembles de « particules élémentaires » [29], de numéros ou de lignes budgétaires. Les hauts dirigeants n’auraient « pas besoin d’un savoir sur l’homme pour résoudre les problèmes de l’homme au travail » [30]. Ils auraient simplement besoin de lever les obstacles à l’efficience de la « gestion micrométrique » : « Si sur un plateau de quatre-vingt personnes j’ai trois activités, il est clair que je serai plus efficace avec une seule. Le manager doit évaluer les conséquences. Combien je vais pouvoir emmener de personnes sur cette activité, combien je suis obligé d’en laisser au bord de la route ? C’est une gestion micrométrique en permanence. » [31] |
Cette déshumanisation et ce mépris, en contrepartie de leur investissement personnel pour faire leur travail du mieux qu’ils le peuvent, sont dans une large mesure responsables de la colère des policiers.
c) Un autre des postulats des modélisations apparues sur le marché et utilisées dans la formation des cadres de la fonction publique[7] entend accréditer l’idée que les professions à vocation altruiste (policiers, pompiers, gendarmes, personnels de santé, assistantes sociales, etc.) privilégieraient, par nature, la satisfaction des autres à leurs propres besoins et seraient incapables de désobéir aux ordres, et, partant de là, dans l’incapacité de se défendre. Ils ont déduit de ce « principe d’obéissance » hérité en partie de l’administration française[8] qu’il était possible de leur imposer des conditions de travail que d’autres gens, travaillant dans des branches professionnelles différentes, censés obéir à des motivations différentes, n’auraient jamais tolérées, et qu’il était possible à partir de là de les traiter comme de simples ressources, dépourvues d’intelligence et de libre arbitre.
Cette scission artificielle, imaginaire, des différents éléments de l’entreprise à manager, qui oppose d’un côté des dirigeants s’arrogeant le monopole de la réflexion et de la décision, et de l’autre d’exécutants quasiment programmés génétiquement pour remplir des objectifs financiers déconnectés de la réalité physique du monde réel, correspond à la conception aristotélicienne des rapports sociaux, une relation maîtres-esclaves : « Être capable de prévoir par la pensée, c’est être par nature apte à commander, c’est-à-dire être maître par nature, alors qu’être capable d’exécuter physiquement ces tâches c’est être destiné à être commandé c’est-à-dire être esclave par nature. » (Aristote, « Les Politiques », livre I, chapitre 2, Ed. Garnier-Flammarion).
Cette conception des rapports sociaux, selon laquelle les droits des individus seraient inhérents à leur statut social et dépendants de celui-ci, a été formulée par Aristote il y a 1500 ans. Elle est, sur le plan scientifique, aussi obsolète que la conception géocentriste de la terre immobile au centre du monde, décrite également par Aristote, et dans le cadre de laquelle elle a été élaborée. Cette vision du monde a fait autorité jusqu’au XVIIème siècle (Copernic puis Galilée). Quant à la structure sociale basée sur une relation maitre-esclave, elle a été officiellement abolie en 1789, avec l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen comme base de la constitution. En 2016, dépourvue de légitimité depuis plus de 200 ans, elle est complètement dépassée et parfaitement absurde. Les pseudo-sciences qui la véhiculent sont en réalité des méthodes de manipulation échafaudées pour la circonstance, n’ayant pas pour vocation de s’adapter au terrain, mais d’en falsifier les représentations, les images, les discours, etc., pour se propulser elles-mêmes, à son détriment. Les faits, occultés, n’ont plus d’importance, seule compte l’image qui en est donnée et les objectifs financiers à la clé.
En ignorant la capacité des agents à manier les symboles et à évaluer par eux-mêmes, capacités spécifiques de l’espèce humaine et dont est doté tout cerveau humain, en refusant de s’inclure eux-mêmes comme données dans les problèmes humains qu’ils génèrent et dont ils refusent d’endosser la responsabilité, rejetant la culpabilité de ces problèmes sur les agents et les citoyens, et en ignorant qu’en dernier ressort, ces agents et ces citoyens ont de fait leur propre pouvoir de décision, les auteurs des modèles de management en question ont fait l’impasse sur les possibilités d’émergence d’un tel mouvement qui est, sur la base de leurs postulats, de l’ordre de l’inconcevable et de l’imprévu; ce faisant, ils se coupent des possibilités d’aborder la situation de façon réaliste.
En réponse à ce mouvement, les politiques proclament verbalement à l’intention des media leur respect des forces de l’ordre d’une part, tout en brandissant d’autre part en interne des menaces de sanctions à leur encontre, contredisant dans leurs actes leur propre discours.
Les causes du mouvement policier :
Dans les faits, qu’est-ce qui a généré le mouvement policier ? De par la nature de leur travail, les policiers sont constamment confrontés au danger, ils risquent leur vie tous les jours, dans un contexte national difficile. Depuis des années, les « modernisations » au sein de l’administration, les baisses d’effectifs, la création des COB (communautés de brigades) et les fermetures de brigades en gendarmerie, etc., ont eu pour conséquence d’imposer aux forces de l’ordre dans leur ensemble des charges de travail incompatibles avec leurs capacités d’exécution, car supérieures aux capacités de l’organisme humain, dans un contexte relationnel basé sur une hiérarchie de dominance exacerbée, ne connaissant que la pression pour s’imposer, et maintenant les agents dans la peur constante de ne pas remplir des objectifs irréalisables et de perdre leur emploi, ceci au détriment de toute légitimité.
Les forces de l’ordre sont ainsi sciemment maintenues artificiellement dans une situation d’inhibition de l’action[9], avec des conséquences psychiques et physiques graves, engendrant l’impossibilité de faire abstraction du contexte pressionnel, la perte du sommeil, une détérioration de la vie familiale et privée, des maladies professionnelles, des dépressions, des suicides, etc., autrement dit un ensemble de préjudices au niveau humain affaiblissant les individus, leur entourage, et avec eux les corps auxquels ils appartiennent, au détriment de leur sécurité, de celle des citoyens et du pays tout entier.
Dans ces conditions, il est impossible d’attendre de gens dont le rythme de travail les prive du repos minimum nécessaire, qui sont épuisés psychiquement, donc dans l’incapacité d’avoir une maîtrise complète de leurs réactions émotionnelles et physiques, qu’ils puissent accomplir leur travail selon les critères d’ « excellence » imposés par la culture du résultat, où réaliser les objectifs imposés nécessiterait qu’ils travaillent dans de bonnes conditions, avec des moyens adaptés, des effectifs suffisants, dans un contexte relationnel valorisant et détendu, et en pleine possession de leurs capacités. Les dérapages lors d’affrontements avec la population, d’interpellations, etc., sont alors inéluctables ; ils sont la conséquence du contexte hiérarchique, tout comme, dans la santé, des soignants épuisés dans des maisons de retraite deviennent maltraitants envers des personnes âgées.
C’est pourquoi attribuer aux seuls policiers la culpabilité de ces dérapages et les victimes qu’ils engendrent me parait injuste et inadapté. Diminuer la fréquence et le nombre de ces dérapages implique de remettre en question les relations de la hiérarchie avec la base, le modèle « top-down », et les fondements-mêmes de l’idéologie managériale, qui porte une lourde responsabilité à ce niveau. En conséquence, les associations de défense de victimes de violences policières, si elles sont cohérentes avec elles-mêmes, devraient commencer par œuvrer pour que les policiers soient traités humainement, seule condition pour qu’ils puissent ensuite se comporter humainement envers les citoyens.
Une histoire de critères d’évaluation :
Les policiers, les gendarmes, les pompiers, les militaires, s’engagent en étant motivés par le désir de servir le pays. Ce qui veut dire que, dans leur hiérarchie de valeurs personnelle, ils placent la valeur de la nation au-dessus de celle de leur propre vie. Quand ils réalisent que leur hiérarchie les traite comme des objets, en privilégiant des profits privés aux intérêts du pays, ils ne peuvent que se sentir trahis. Ce constat vient bouleverser la raison d’être de leur engagement : ne pouvant plus se référer aux critères d’évaluation de la hiérarchie, ils se tournent alors vers les citoyens, dont ils sont chargés d’assurer la sécurité, et qui sont les payeurs réels de leur salaire, autrement dit leurs employeurs réels.
Le peuple :
Personnellement, je n’ai vraiment réalisé le sens de ce mot que lors des manifestations qui ont suivi l’assassinat des journalistes de Charlie hebdo [10]. Auparavant, ce terme avait pour moi un sens abstrait, gravé dans le marbre, attaché à son usage dans les textes fondateurs de la nation. Ce n’est que lors de ces manifestations, qui n’avaient pas rassemblé autant de monde depuis la Libération, que j’ai compris que le mot « peuple » représentait une entité collective vivante, rassemblant des individus ressentant les mêmes choses, se référant aux fondements constitutionnel et historique du pays, vibrant au même niveau, doués de la capacité de se mobiliser et de s’exprimer en même temps, dans un objectif commun incluant leur propre condition individuelle et leur volonté propre tout en la dépassant. Dans ce contexte, les barrières mentales disparaissaient, les oppositions idéologiques entre les forces de l’ordre et le peuple étaient abolies.
Au-delà des événements dramatiques des assassinats de Charlie, il y a eu, de la part des citoyens, devant la gravité, la soudaineté et l’ampleur de ces événements, cette prise de conscience commune de l’existence de ce peuple en tant qu’entité, la conscience d’en faire partie, d’être des éléments d’un ensemble cohérent, unifié au-delà des barrières apparentes, en accord avec les principes fondamentaux de la nation, et unis pour les défendre.
De leur côté, les policiers qui s’expriment indépendamment des cadres hiérarchique, syndical et politique déplorent que la politique du chiffre et de répression les coupe de la population, en les contraignant à verbaliser un grand nombre de citoyens pour des infractions et des délits mineurs au lieu de se concentrer sur la grande délinquance et la criminalité, et en privilégiant ainsi l’apport financier provenant des timbres-amendes à la sécurité réelle du pays.
En s’adressant directement aux citoyens, et en demandant leur soutien, les policiers de la base font appel au peuple qu’ils ont choisi de défendre, qui devient la seule instance légitime en la circonstance, et dont le nombre de citoyens qu’ils secourent quotidiennement est éminemment plus important que celui des victimes qui pâtissent de leurs débordements. En outre, ces citoyens, soumis pour la plupart à des modèles de management similaires dans leurs propres sphères professionnelles, et également réduits à l’impuissance, peuvent comprendre des policiers qui expriment leur propre vécu, et qui représentent alors la force légitime sur laquelle s’appuyer pour affronter le rapport de force qui leur est imposé.
Dans ce contexte, en tant que citoyens, dans la mesure où notre propre sécurité dépend de celle des policiers, nous avons une responsabilité individuelle et collective envers eux, et ne pouvons les ignorer. Nous en avons une également envers les générations qui nous ont précédés, à travers ce que nous faisons de l’héritage historique et politique qu’elles nous ont légué :
Article 12 – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
Article 13 – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14 – Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 – La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.[11]
C’est pourquoi les policiers sont avant tout NOS policiers, chargés d’assurer NOTRE sécurité. Les détourner de leur fonction pour les opposer à la population, sous prétexte d’idéologies sécuritaires au service d’intérêts privés, met en danger les forces de l’ordre et le peuple. Un tel détournement est inconstitutionnel et illégitime.
La perte de l’autorité :
Quand ce management a été adopté, il l’a été en fonction d’objectifs théoriques donnés. Une démarche scientifique digne de ce nom implique d’expérimenter les théories avant de les considérer comme fiables, de les confronter à l’épreuve des faits pour statuer sur leur validité hypothétique avant de décider de les généraliser. Or, dans la mesure où les citoyens sont aux premières loges pour observer ses résultats sur le terrain et expérimenter sa fiabilité, ils sont les mieux placés pour en parler. En raison des résultats effectifs catastrophiques constatés au niveau humain, refuser de les entendre et de prendre en compte leurs témoignages est non seulement illégitime sur la base de notre constitution, mais également injustifiable et absurde en termes de cohérence et d’efficacité réelle.
Le contexte du mouvement, le fait de pouvoir s’y exprimer librement, diminue l’impact des pressions du management par la peur. Des gens qui sont confrontés au danger en permanence, et dont la vie est potentiellement constamment menacée de par la nature même de leur profession, peuvent alors relativiser la dangerosité réelle de ces pressions comparée à ce qu’ils vivent tous les jours sur le terrain. Dans le cadre du mouvement policier, la communication au public des menaces de sanctions se retourne contre les auteurs de ces menaces. Les soutiens qu’ils reçoivent de la part de la population leur permettent d’instaurer avec celle-ci des relations humaines, hors de tout rapport de force, conformes à ce qu’elles devraient être dans un Etat de droit.
Cette fermeture mentale de la part des autorités a sapé leur crédibilité et leur légitimité, avec pour conséquence une rupture du contrat social qui unit le peuple français à ses dirigeants, et des bases de leur autorité aux yeux du peuple. Celui-ci ne la leur reconnait que dans la mesure où les détenteurs de l’autorité sont censés le représenter en œuvrant pour le service public, et non le rabaisser à un statut et à des conditions d’asservissement auxquels la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 avait mis fin et dont elle est censée le préserver.
Or le pouvoir hiérarchique est un pouvoir symbolique : sa valeur dépend de celle que nous lui attribuons, en fonction de quoi nous décidons d’obéir aux ordres, d’appliquer ses décisions dans la réalité, de les rendre effectives, ou de ne pas le faire. Privé de ses bases légitimes, déconnecté de ses fonctions, il perd sa raison d’être, ne représentant plus que lui-même, et non le Peuple dont les représentants ont adopté la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. La pyramide, privée de sa base, s’effondre.
Conclusion :
Ainsi l’autorité ne peut se décréter par la force : elle dépend non de l’instance qui l’exige, mais du libre choix des individus susceptibles de la reconnaitre et de la respecter. Cette ignorance du facteur humain, cette méconnaissance des capacités d’évaluation et de réflexion des citoyens, et de leur ultime pouvoir de décision concernant leurs propres actes, engendre une incapacité à appréhender les rapports de force réels et à instaurer, avec les acteurs humains réels sur le terrain, un dialogue permettant d’aborder les problèmes de façon cohérente et de les résoudre.
En ce qui concerne l’hypothèse émise sur les possibilités d’une mainmise de courants politiques sur ce mouvement, elle m’apparaît peu crédible pour la raison suivante : que ces courants tentent de récupérer ce mouvement en usant de manipulations diverses, dont un envahissement d’internet via des sites usurpant l’identité des gens au nom desquels ils prétendent s’exprimer, et dont l’apparence surdimensionnée est sans rapport avec la réalité, est dans l’ordre des mœurs politiques du temps. Point n’est besoin d’en rajouter : si ces policiers politisés étaient si nombreux, il y a belle lurette qu’ils auraient créé un syndicat politique correspondant à leurs opinions, et qui aurait été représentatif de leur profession. Or le mouvement qui s’exprime licencie symboliquement les syndicats et ne veut pas entendre parler de politique !
Pour ce qui est du mouvement des gendarmes, apolitique, les avancées auxquelles il est parvenu ont été obtenues sur la base du droit, du respect de la Constitution, en confrontant la France à l’inconstitutionnalité de son fonctionnement institutionnel via la CEDH[12].
C’est pourquoi identifier le mouvement policier à un courant politique donné, lui prêter l’intention de déstabiliser le pays, dans le but, pour certains, de le décrédibiliser aux yeux des citoyens, pour d’autres, de tenter de le récupérer, me semble aussi déconnecté de la réalité des intéressés que si de telles hypothèses avaient été émises au sujet des infirmiers ou des gendarmes, et peu glorieux de la part de gens qui, les uns comme les autres, de quelque courant politique dont ils se réclament, se sont bien gardés jusqu’ici de remettre en question les causes réelles des problèmes humains dans la fonction publique et de s’attaquer à leur résolution.
Ce n’est qu’à travers la reconnaissance effective de l’humanité et de la citoyenneté des policiers et des agents de la fonction publique dans leur ensemble, en abordant leurs mouvements dans une structure de relation basée sur le respect et la reconnaissance mutuelle, conformément à la devise de la République : liberté, égalité, fraternité, que les représentants symboliques du peuple pourront redevenir des représentants effectifs, crédibles et regagner ainsi leur autorité.
Je crains que les brillants managers qui nous ont mis dans cette situation ne se soient d’abord abusés eux-mêmes, ainsi que les politiques qui les ont suivis, et je doute que les uns comme les autres soient réellement en mesure de mieux faire. Inclure les mouvements qui émergent dans les pôles de décisions du pays, en les reconnaissant comme des acteurs légitimes et incontournables dans leurs branches respectives, représente une alternative de sortie, de résolution des conflits, qui serait bénéfique pour les uns et les autres. Mais cela implique de mettre de côté les idéologies, les oppositions, les faux discours, etc., pour s’asseoir ensemble autour d’une table et se mettre au travail honnêtement et sérieusement.
Isabelle AUBERT-BAUDRON
Notes:
[1] Voir le site actuel de la coordination infirmière http://www.coordination-nationale-infirmiere.org/
[2] Tout savoir sur la jurisprudence du 2 octobre 2014 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en matière des droits des militaires : https://www.gendxxi.org/tout-savoir-sur-la-jurisprudence-du-2-octobre-2014-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh-en-matiere-des-droits-des-militaires/
[3] APNM : Association Professionnelle Nationale des Militaires.
[4] Noelle Burgi · Monique Crinon · Sonia Fayman , De l’art de programmer la maltraitance au travail , Technical Report · October 2008 DOI: 10.13140/2.1.3805.0083, https://www.researchgate.net/publication/272827585_De_l’art_de_programmer_la_maltraitance_au_travail
[5] Burgi Noëlle, Anomie néolibérale et suicide au travail, dans revue ¿ Interrogations ?, N°14. Le suicide, juin 2012 , http://www.revue-interrogations.org/Anomie-neoliberale-et-suicide-au
[6] Idem.
[7] Rencontres territoriales des coachs internes de la fonction publique www.cnfpt.fr/sites/default/files/ddoc_coachs_internes_nov2013_vf.pdf
[8] « Si l’on se situe maintenant du côté de l’entreprise, on précisera que les survivances de son passé administratif ne renvoient pas à une logique de grade. Ce n’est pas l’habitude de gérer des grades qui l’amène à combler les postes comme elle le fait ou à inciter, sinon à forcer ses salariés à la mobilité et au départ en empruntant les méthodes évoquées plus haut : c’est la possibilité de prendre appui sur le principe d’obéissance. Les hauts dirigeants mobilisent ce principe pour mieux imposer leurs projets stratégiques. Les règles de GRH introduites à partir de 1991 n’ont strictement rien à voir avec l’administration (c’est-à-dire, en l’occurrence, avec celles de la mutation et du concours). Importées du secteur privé, elles sont imposées par la direction qui s’appuie pour cela sur un ensemble d’instruments cohérent. Il s’agit d’un mélange de techniques de management de la firme et de méthodes inspirées du toyotisme 43. Cela fait partie d’une palette d’outils qui ne distinguent en rien France Télécom des entreprises modernes ou « modernisées » dans le monde. En revanche, on rapportera à une tradition proprement française et à l’héritage de l’exentreprise publique des outils comme le principe d’obéissance, dont on rappellera qu’il a longtemps épargné aux administrations publiques françaises le respect du droit du travail. Il en va de même, au moins partiellement, de la représentation que les hauts dirigeants de l’entreprise ont du monde. Ceux-ci forment une élite relativement homogène44 marquée par une formation très particulière proche du modèle ouvert par Polytechnique ; ou encore des alliances avec un pouvoir politique dont les dirigeants de France Télécom ont par ailleurs pris soin de s’autonomiser. » Noelle Burgi · Monique Crinon · Sonia Fayman , De l’art de programmer la maltraitance au travail , p. 41.
[9] L’Inhibition de l’Action, Henri Laborit, éd. Masson. Voir l’extrait du film Mon Oncle d’Amérique, d’Alain Resnais, avec Henri Laborit, Gérard Depardieu, Nicole Garcia, Roger Pierre, extrait illustrant les mécanismes et conséquences physiques et psychiques de l’inhibition de l’action chez les rats et les humains, https://youtu.be/hD7lMDXDvt8 . Film complet : https://youtu.be/FQcC-VB_W-s
[10] Le Monde, Contre le terrorisme, la plus grande manifestation jamais recensée en France, 11 janvier 2015 [10] Le Monde, Contre le terrorisme, la plus grande manifestation jamais recensée en France
http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/11/la-france-dans-la-rue-pour-defendre-la-liberte_4553845_3224.html
[11] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789
[12] CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme. Tout savoir sur la jurisprudence du 2 octobre 2014 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en matière des droits des militaires : https://www.gendxxi.org/tout-savoir-sur-la-jurisprudence-du-2-octobre-2014-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh-en-matiere-des-droits-des-militaires/
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