Pour une économie non-aristotélicienne / For a non-Aristotelian economy

27 février 2015

Alterecoplus: Haro sur les médecins du travail

Filed under: Actualité, Economie, Management — Étiquettes : , — Isabelle Aubert-Baudron @ 1:59

19/02/2015

http://www.alterecoplus.fr/social/francois-desriaux/haro-sur-les-medecins-du-travail-201502191147-00000841.html

« Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ! » Cette citation empruntée au philosophe anglais Francis Bacon s’applique parfaitement aux médecins du travail. Depuis plusieurs mois, ils sont l’objet d’attaques répétées de la part d’employeurs devant les conseils de l’ordre des médecins, pour manquement à la déontologie. En cause, leurs écrits et autres attestations qui établissent un lien entre les atteintes à la santé constatées chez les salariés et leurs conditions de travail. Or, ces documents sont de plus en plus souvent produits en justice pour obtenir réparation. Les plaintes déposées devant le Conseil de l’ordre n’ont pour autre objectif que de décrédibiliser les écrits de ces praticiens devant les tribunaux, voire de leur faire réécrire leurs attestations dans un sens plus favorable aux employeurs, à l’occasion des procédures de conciliation.

Les médecins du travail rechignent de plus en plus à écrire quoi que ce soit qui risquerait de se retourner contre eux

Alors, même si ces initiatives ne relèvent sans doute pas d’une stratégie concertée mais plus sûrement d’actions isolées conduites par les avocats des employeurs soucieux d’éviter de trop lourdes condamnations, leur multiplication inquiète sérieusement la profession. Et commence à produire des effets : les médecins du travail rechignent de plus en plus à écrire quoi que ce soit qui risquerait de se retourner contre eux… « Calomniez… »

Une réforme en embuscade

C’est bien connu, « les emmerdes volent toujours en escadrille ! ». Le tir vient cette fois d’une possible réforme des missions de la médecine du travail dans le chantier de simplification de la vie des entreprises. Un temps traduite dans le projet de loi Macron, elle a été retirée du texte, juste avant son adoption en conseil des ministres.

Mais l’ambition d’une réforme n’est pas abandonnée pour autant. Elle est juste décalée par calcul tactique : entre le travail du dimanche, la réforme des prud’hommes, les notaires… il n’était pas opportun de rajouter les médecins du travail à la liste des protestataires !

Car parmi les mesures envisagées, celle visant à abandonner la détermination de l’aptitude des salariés et à encadrer l’avis d’inaptitude fait débat.

Curieusement, la première signerait un progrès utile au rôle exclusivement préventif du médecin du travail censé intervenir dans le seul intérêt de la santé du salarié. La détermination de l’aptitude du salarié à occuper un poste de travail, à l’embauche ou lors des visites périodiques, détourne la médecine du travail de sa mission d’adaptation du travail à l’homme. Elle l’ancre au contraire dans une mission de sélection de la main-d’œuvre en fonction de sa capacité à supporter des mauvaises conditions de travail considérées, elles, comme intangibles. Et elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité pour la prévention : cent pour cent des victimes de l’amiante avaient été déclarées aptes par leur médecin du travail !

L’inaptitude, épine dans le pied des employeurs

Mais le projet issu du conseil de la simplification, et qui s’inspire fortement des propositions de l’association patronale des services de santé au travail, va plutôt dans le sens de l’intérêt exclusif… des entreprises ! Il prône l’abandon du suivi médical systématique des salariés et propose de repenser les modalités de la déclaration de l’inaptitude.

Ce qui pose problème aux entreprises aujourd’hui, ce sont les propositions d’adaptation ou d’aménagement des postes de travail qui accompagnent les restrictions d’aptitudes des salariés prononcées par les médecins du travail. Pour maintenir les salariés vieillissants dans l’emploi, l’adaptation des postes de travail devient une impérieuse nécessité. A l’évidence, les entreprises préféreraient une médecine du travail en mode binaire, si possible à leur service : le salarié est apte ou inapte… Et dans ce cas, il est licencié pour inaptitude. Et on passe au suivant que l’on peut user sans vergogne tant qu’il tient le coup.

Le salarié est apte ou inapte… Et dans ce cas, il est licencié pour inaptitude

L’enjeu est donc de taille en termes de santé publique et de risque d’explosion du nombre de licenciements pour inaptitude. Alors que jusqu’ici, c’était le ministre de l’Economie et le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification qui menaient le bal, les ministres du Travail et de la Santé ont réussi à reprendre la main sur un sujet qui relève pourtant de leur compétence. Ils ont confié une mission à l’Inspection générale des affaires sociales qui devrait déboucher sur une nouvelle réforme de la médecine du travail.

Signe que la partie est loin d’être gagnée, et sans doute pour donner des gages à Bercy et au patronat, le DRH du groupe Renault a été imposé dans la mission. Et aux dires de plusieurs experts auditionnés, ses questionnements démontrent surtout sa conception d’une médecine du travail prioritairement au service de l’intérêt des entreprises. Il n’est donc pas écrit que les salariés, qui n’ont pourtant jamais eu autant besoin d’un médecin spécialisé et indépendant pour surveiller et prévenir la dégradation de leur santé du fait d’un travail toujours plus dégradé, puissent bénéficier demain d’un tel luxe !

François Desriaux
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